Provision pour dégradation de la voirie
trimatelots
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7 févr. 2012 à 23:19
trimatelots - 16 févr. 2012 à 11:33
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2 réponses
La création d'une ASL nous aiderait il à quelque chose? Bien sur représenter les propriétaires et les défendre.
Pour Info
N'oublier pas que le lotisseur à déposer lui aussi une provision chez le notaire, elle lui sera restituée au bout d'un an je crois (à vérifier, la date de départ, début des travaux ou fin travaux) si vous n'êtes pas organiser et qu'il y a des litiges et qu'aucune demande et faite, la provision sera rendu au lotisseur par le notaire, et vous n'aurez plus la provision pour financer les litiges.
De faite vous devez avoir déjà un président (qui ne doit pas le savoir) qui représente l' ASL.
En principe dans les statuts du lotissement c'est le premier acheteur qui est nommé d'office président jusqu'à la mise en place d'une ASL.
Bien sur le notaire à du oublier de le préciser pour avoir les mains libres avec le lotisseur.
« Je vous précise que ce lotissement devrait être rétrocédé à la mairie d'après le lotisseur »
Vous avez vérifié ses dires ? Toutes les parties du lotissement seront rétrocédés ?
Voirie, éclairage, entretient de l'espace vert, bassin de rétention d'eau ect...
Au bout de combien de temps ? Dans notre commune c'est 5 ans, mais uniquement la voirie et l'éclairage (si conforme), pour le reste l'entretient des espaces verts, bassin de rétention d'eau à la charge du lotissement.
Je vous conseil la création d'une ASL pour défendre vos droits.
Les écrits restes les paroles s'envolent.
Pour Info
N'oublier pas que le lotisseur à déposer lui aussi une provision chez le notaire, elle lui sera restituée au bout d'un an je crois (à vérifier, la date de départ, début des travaux ou fin travaux) si vous n'êtes pas organiser et qu'il y a des litiges et qu'aucune demande et faite, la provision sera rendu au lotisseur par le notaire, et vous n'aurez plus la provision pour financer les litiges.
De faite vous devez avoir déjà un président (qui ne doit pas le savoir) qui représente l' ASL.
En principe dans les statuts du lotissement c'est le premier acheteur qui est nommé d'office président jusqu'à la mise en place d'une ASL.
Bien sur le notaire à du oublier de le préciser pour avoir les mains libres avec le lotisseur.
« Je vous précise que ce lotissement devrait être rétrocédé à la mairie d'après le lotisseur »
Vous avez vérifié ses dires ? Toutes les parties du lotissement seront rétrocédés ?
Voirie, éclairage, entretient de l'espace vert, bassin de rétention d'eau ect...
Au bout de combien de temps ? Dans notre commune c'est 5 ans, mais uniquement la voirie et l'éclairage (si conforme), pour le reste l'entretient des espaces verts, bassin de rétention d'eau à la charge du lotissement.
Je vous conseil la création d'une ASL pour défendre vos droits.
Les écrits restes les paroles s'envolent.