Construction sur borne
lasourcedesnoues
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. Mon voisin, 2 ans après la construction me signale que mon pignon, en principe implanté sur borne par le constructeur, dépasserait du bornage et serait par conséquent sur sa propriété.
J'ai reçu il y a deux jours, un courrier d'un géomètre expert qui me fixe un rendez vous sur demande de mon voisin afin de vérifier l'implantation de ma maison... j'avais moi même entrepris cette démarche, mais ce même voisin avais empêché le contrôle en stockant x m3 de bois de chauffage contre mon pignon...
Dans le pire des cas, si, en effet, ma maison a été mal implanté par le constructeur, quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? faudra t-il abattre mon pignon? proposer à mon voisin de racheter les quelques centimètres ( à ses dires 15 cm) de son terrain ? Dois-je déposer une plainte à l'encontre de mon constructeur ?
Merci de votre aide.
je suis propriétaire d'une maison depuis 5 ans. Mon voisin, 2 ans après la construction me signale que mon pignon, en principe implanté sur borne par le constructeur, dépasserait du bornage et serait par conséquent sur sa propriété.
J'ai reçu il y a deux jours, un courrier d'un géomètre expert qui me fixe un rendez vous sur demande de mon voisin afin de vérifier l'implantation de ma maison... j'avais moi même entrepris cette démarche, mais ce même voisin avais empêché le contrôle en stockant x m3 de bois de chauffage contre mon pignon...
Dans le pire des cas, si, en effet, ma maison a été mal implanté par le constructeur, quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? faudra t-il abattre mon pignon? proposer à mon voisin de racheter les quelques centimètres ( à ses dires 15 cm) de son terrain ? Dois-je déposer une plainte à l'encontre de mon constructeur ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Suite a ce bornage vous devrez trouver une solution avec votr voisin.
Le mieux est de racheter la partie du terrain sur laquelle vous empietez mais c'est votre voisin qui décidera du prix,sinon le voisin peut exiger la destruction de la partie incriminée et a ce moment la vous devrez vous retourner contre le constructeur qui a fait l'érreur
Le mieux est de racheter la partie du terrain sur laquelle vous empietez mais c'est votre voisin qui décidera du prix,sinon le voisin peut exiger la destruction de la partie incriminée et a ce moment la vous devrez vous retourner contre le constructeur qui a fait l'érreur