Cetelem...

bobbysix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 - 6 févr. 2012 à 14:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 févr. 2012 à 16:50
Bonjour les amis,


Voila mon probleme, en janvier 1998 j ai contracté un pret conso chez Cetelem de 40.000 Frf.
En mai 1998, j'ai arreté de le payer (perte d emploi). En décembre 2001 j ai recu un Titre executoire du Tribunal.

Apres une dizaine d années sans aucune nouvelle (je n ai pas demenagé) je reçois en Novembre 2011 des menaces d huissier sur cette dette qui fait désormais 6.000€ de principal + 4.000€ d'interets.
La semaine suivante inventaire de l huissier.
Puis la semaine suivante Saisie Attribution....(d ailleurs mon compte étant a decouvert à ce moment ils m ont rien pris, mais le compte n est pas bloqué ce qui m etonne. A quoi dois je m attendre? Une nouvelle saisie AT? le compte bloqué? Saisie salaire?).

J'aimerais savoir si ces interets ne sont pas un peu élevés. Si les délais sont corrects, notammment entre l arret des paiements et la reception du titre executoire (plus de 2 ans).

D autant qu a l epoque, une chose m avait choqué mais je n avais rien dit car ca m arrangeait. A savoir qu ils ont déclarés que mon dernier paiement datait d Aout 1998 alors qu il date de Mai 1998. Ce genre d"erreur" de leur part ne peut il pas n etre que pour faire prolonger le delai de forclusion/prescription? Si oui puis je encore contester, j ai les preuves (relevé bancaire) que je n ai pas fait de versement entre mai et aout 1998).

Merci pour vos conseils.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
6 févr. 2012 à 15:08
Bonjour,

Le jugement est encore valable jusqu'en 2018.
1
bobbysix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012
6 févr. 2012 à 15:50
Merci de vous interresser à mon cas Nemrod18, mais je dirais meme 2028 (30 ans). mais là n'était pas la question.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
6 févr. 2012 à 15:57
Ce n'est plus 30 ans mais 10 depuis 2008, donc 2018.

Il peut bien sur continuer les poursuites par saisie mobilière, de salaire, de véhicule, etc...

Par contre, il me semble que les intérêts sont bien trop élevés.

Ce qui me chagrine, c'est le délai entre mai 98 et décembre 2001, le délai de 2 ans était dépassé et qu'il y avait forclusion, pourquoi n'avez vous pas fait opposition ?
0
bobbysix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012
6 févr. 2012 à 16:46
"c'est le délai entre mai 98 et décembre 2001, le délai de 2 ans était dépassé et qu'il y avait forclusion, pourquoi n'avez vous pas fait opposition ?"

Ce site n'existait pas à l'époque....
Est ce trop tard pour remttre ca sur le tapis?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
6 févr. 2012 à 16:50
La loi si...

Trop tard, ben, oui, vous aviez un mois pour faire opposition à compter du jour où vous avez eu connaissance de la première mesure d'exécution ou de la signification du jugement.
0
La prescription pour les interets est de cinq ans : donc à régler uniquement les cinq dernières années d'interets.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
6 févr. 2012 à 16:20
Bonjour Gérard,

Que pensez vous du délai de forclusion ? 98/2001.
0