Cetelem...
bobbysix
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 févr. 2012 à 16:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 févr. 2012 à 16:50
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6 févr. 2012 à 15:08
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Bonjour,
Le jugement est encore valable jusqu'en 2018.
Le jugement est encore valable jusqu'en 2018.
bobbysix
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6 février 2012
6 févr. 2012 à 15:50
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Merci de vous interresser à mon cas Nemrod18, mais je dirais meme 2028 (30 ans). mais là n'était pas la question.
nemrod18
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6 févr. 2012 à 15:57
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Ce n'est plus 30 ans mais 10 depuis 2008, donc 2018.
Il peut bien sur continuer les poursuites par saisie mobilière, de salaire, de véhicule, etc...
Par contre, il me semble que les intérêts sont bien trop élevés.
Ce qui me chagrine, c'est le délai entre mai 98 et décembre 2001, le délai de 2 ans était dépassé et qu'il y avait forclusion, pourquoi n'avez vous pas fait opposition ?
Il peut bien sur continuer les poursuites par saisie mobilière, de salaire, de véhicule, etc...
Par contre, il me semble que les intérêts sont bien trop élevés.
Ce qui me chagrine, c'est le délai entre mai 98 et décembre 2001, le délai de 2 ans était dépassé et qu'il y avait forclusion, pourquoi n'avez vous pas fait opposition ?
bobbysix
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6 février 2012
6 févr. 2012 à 16:46
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"c'est le délai entre mai 98 et décembre 2001, le délai de 2 ans était dépassé et qu'il y avait forclusion, pourquoi n'avez vous pas fait opposition ?"
Ce site n'existait pas à l'époque....
Est ce trop tard pour remttre ca sur le tapis?
Ce site n'existait pas à l'époque....
Est ce trop tard pour remttre ca sur le tapis?
nemrod18
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6 févr. 2012 à 16:50
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La loi si...
Trop tard, ben, oui, vous aviez un mois pour faire opposition à compter du jour où vous avez eu connaissance de la première mesure d'exécution ou de la signification du jugement.
Trop tard, ben, oui, vous aviez un mois pour faire opposition à compter du jour où vous avez eu connaissance de la première mesure d'exécution ou de la signification du jugement.
La prescription pour les interets est de cinq ans : donc à régler uniquement les cinq dernières années d'interets.
nemrod18
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6 févr. 2012 à 16:20
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Bonjour Gérard,
Que pensez vous du délai de forclusion ? 98/2001.
Que pensez vous du délai de forclusion ? 98/2001.