Délai a.g.e. copropriété urgent

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 titou49 -
Bonjour,

Quel est le délai entre la convocation et une AGE de copropriété, sachant qu'il y a urgence, copro de 2 personnes, pour acceptation de la modification de règlement de copropriété, l'un des copropriétaires ayant vendu sa maison et attendant la date de signature définitive de l'acte de vente ( conditionnée par cette AG )

Vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement

3 réponses

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Bonjour,

Normalement c'est 15 jours entiers (francs) ... mais le règlement de copro peut avoir défini un autre délai ...

Qu'est-ce qu'il y a d'urgent ? un copro peut vendre sans AG ...
Nous devions le modifier, car il y a eu réunion de 3 lots nous appartenant, donc pour que tout soit correct pour les acquéreurs, nous avons fait les modifications nécessaires
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ah d'accord ! C'est cette réunion de trois lots qui est vendue ? n'aurait-elle pas due être votée avant ?
Elle a été votée avant, puis la dde de modif du rglt a été déposée chez un géomètre, tout est correct, sauf que maintenant nous devons valider cette modification, d'ou objet de ma question une AGE est elle possible, les délais entre la convocation et l'AGE semblant moins longs que ceux d'une AG ( 21 jours )
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Voici ce que j'ai trouvé : "Quant à la convocation des copropriétaires, elle peut, selon la jurisprudence, ne pas respecter le délai d'envoi minimum de 21 jours prévu par la loi s'il y a urgence. Doivent être joints à la convocation tous les documents nécessaires à la validité des futures décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire. "
Je vous remercie pour ces informations, nous allons avancer la date de l'AGE, bonne fin de journée
Elle a été votée avant, puis la dde de modif du rglt a été déposée chez un géomètre, tout est correct, sauf que maintenant nous devons valider cette modification, d'ou objet de ma question une AGE est elle possible, les délais entre la convocation et l'AGE semblant moins longs que ceux d'une AG ( 21 jours ), afin que nous puissions fixer la date de signature définitive pour le 15 férier ( environ )
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26 mai 2014
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Bonjour,

En cas d'urgence, le Syndic peut convoquer l'AG sans respecter le délai de 21 jours (art. 9 du décret de 1967). Mais la loi ne définit pas dans quel cas il y a urgence...

La loi ne fixe aucun délai minimal pour convoquer les copropriétaires. Il doit cependant être suffisant pour permettre à ces derniers d'être informés de la date de l'assemblée (CA de Paris, 23 e B du 28.5?98, SCI Marine c/syndic. av. Martin à St-Maur-des-Fossés).

Vous pourriez adresser à votre Syndic, une lettre R.A.R pour une demande de convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) avec les questions distinctes et détaillées à faire porter au vote en Résolution.
Bien entendu, les frais seront à votre charge (location de salle, honoraires de Syndic, frais de copies, frais des envois de la convocation et les frais postaux etc... Conservez des copies.
Sauf erreur ou omission.

Le délai ne sera pas suffisant si vous voulez fixer la date aux environs du 15 février 2012.

Cordialement.
Ce ne devrait pas être trop compliqué, nous ne sommes que 2 copropriétaires, donc .........
Un grand merci pour votre réponse

Cordialement