Promesse d'embauche écrite non respectée!
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:48
A voir également:
- Promesse d'embauche écrite non respectée!
- Promesse d'embauche modele - Guide
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- Rupture promesse embauche CDI par salarié déjà en poste - Forum salariés
9 réponses
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22 mai 2014
22 mai 2014 à 17:48
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Bonsoir à tous,
Je viens verrouiller ce sujet et l'annoncer comme résolu car je viens d'obtenir gain de cause en appel.
En effet il a été indiqué que le document que l'on m'a remis constituait bien une promesse d'embauche et qu'à partir de ce moment j'ai bien été victime d'un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.
Pour ce qui est des indemnités, j'ai environ touché un an et demi de salaire si cela peut donner des indications à certains.
J'espère que ce post sera utile pour toute personnes se trouvant dans cette situation.
Merci
Cordialement
Spartan313
Je viens verrouiller ce sujet et l'annoncer comme résolu car je viens d'obtenir gain de cause en appel.
En effet il a été indiqué que le document que l'on m'a remis constituait bien une promesse d'embauche et qu'à partir de ce moment j'ai bien été victime d'un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.
Pour ce qui est des indemnités, j'ai environ touché un an et demi de salaire si cela peut donner des indications à certains.
J'espère que ce post sera utile pour toute personnes se trouvant dans cette situation.
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5 févr. 2012 à 16:53
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Quand le salarié l' a accepté, la promesse a la même valeur qu'un contrat de travail et la rupture vaut un licenciement.L'entreprise risque donc de devoir payer des dommages et intérêts et une indemnités compensatrice de préavis.
Oui, c'est mon avis aussi.
Oui, c'est mon avis aussi.
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22 mai 2014
5 févr. 2012 à 16:57
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je vous direz donc ce qui a été décidé d'ici quelques temps! Je voulais un avis d'une personne neutre et non ami(e)s ou familles qui trouvent tout cela aberrant!
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5 févr. 2012 à 16:43
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Bonjour,
Lisez ci-après en cliquant sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1201-rupture-de-promesse-d-embauche-que-faire-motifs-indemnit-s/
Peut-être un "éclaircissement" vis-à-vis de votre situation ;)
Lisez ci-après en cliquant sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1201-rupture-de-promesse-d-embauche-que-faire-motifs-indemnit-s/
Peut-être un "éclaircissement" vis-à-vis de votre situation ;)
Spartan313
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22 mai 2014
5 févr. 2012 à 16:49
5 févr. 2012 à 16:49
Je pense donc que dans mon cas et si on suit la loi je suis victime d'un licenciement abusif sans causes réelles et sérieuses...enfin je pense!
Merci Lina!
Merci Lina!
Si ce document est signé par le chef comptable uniquement il n'engage pas l'entreprise à vous embaucher Il aurait fallu qu'il soit signé par le directeur ou le DRH..vous pouvez évoquer un préjudice moral toutefois et toucher une indemnité .mais en aucun cas un licenciement abusif
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22 mai 2014
5 févr. 2012 à 17:27
5 févr. 2012 à 17:27
Je comprends Bulou, seulement je trouve, et cela n'engage que moi, que c'est un peu simple de se cacher derrière cette excuse. Cela donnerai donc le droit au chef comptable de faire tout et n'importe quoi avec les salariés? De plus afin de rédiger cette promesse il a fallu que le comptable demande l'autorisation à son supérieur ( le directeur ). Si il ne l'a pas fait il faut alors qu'il soit sanctionné ce qui n'a pas été le cas...
La pilule ne passe pas excusez moi cette expression!^^
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22 mai 2014
30 mars 2012 à 15:26
30 mars 2012 à 15:26
Tu avais raison Bulou! C'est ton hypothèse qui a été retenue!
Bien malheureusement!
Tu avais raison...
Bien malheureusement!
Tu avais raison...
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nun47
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20 juin 2012
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30 mars 2012 à 15:49
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salut
je te conseille si tu peut a aller en appel , les cph ne sont pas tres courageux !!!
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22 mai 2014
30 mars 2012 à 16:20
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Salut Nun47
Oui je vais aller en appel parce que sincèrement je ne te trouve pas ça normal... En plus je me dit que si l'affaire est jugée dans une autre juridiction que celle dans laquelle se trouve mon entreprise ( juridiction du premier verdict ) cela peut apporter du bon et éventuellement supprimer des affinités voir connaissances de l'employeur.... J'ai tendance à devenir un peu paranoïaque effectivement ( rire! )
Je te tiendrai au courant de l'avancement de la situation!
Bonne journée
Oui je vais aller en appel parce que sincèrement je ne te trouve pas ça normal... En plus je me dit que si l'affaire est jugée dans une autre juridiction que celle dans laquelle se trouve mon entreprise ( juridiction du premier verdict ) cela peut apporter du bon et éventuellement supprimer des affinités voir connaissances de l'employeur.... J'ai tendance à devenir un peu paranoïaque effectivement ( rire! )
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Bonne journée
nun47
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20 juin 2012
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30 mars 2012 à 16:33
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ok a +
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22 mai 2014
25 mars 2014 à 12:47
25 mars 2014 à 12:47
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir vers vous car mon affaire passe en appel dans quelques jours!
Concernant la loi y a-t-il eu de nouveaux changements récemment concernant les promesses d'embauche?
Vos affaires ont-elles avancées?
Cordialement
Spartan313
Je me permets de revenir vers vous car mon affaire passe en appel dans quelques jours!
Concernant la loi y a-t-il eu de nouveaux changements récemment concernant les promesses d'embauche?
Vos affaires ont-elles avancées?
Cordialement
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5 févr. 2012 à 16:58
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je vous direz donc ce qui a été décidé d'ici quelques temps!
Avec plaisir ... histoire de me "frotter les mains" :o)
Avec plaisir ... histoire de me "frotter les mains" :o)
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22 mai 2014
5 févr. 2012 à 17:10
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=) j'espère que le jugement ne me décevra pas. D'ailleurs une fois l'audience terminée le jugement est il immédiat ou bien y a-t-il un délai entre l'audience et le résultat du jugement?
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5 févr. 2012 à 17:12
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Je ne peux vous répondre sur ce sujet ;(
Posez la question à l'avocat.
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22 mai 2014
8 févr. 2012 à 11:21
8 févr. 2012 à 11:21
Bonjour à tous!
Je vous indiquerai donc demain ce qu'il en a été de l'audience car cette dernière à en effet lieu demain!
Je serai un peu plus fixé et cela aidera peut être certaines personnes dans le même cas que moi à prendre des décisions.
Je croise les doigts en espérant avoir gain de cause!
Bonne journée à tous.
Spartan313
Je vous indiquerai donc demain ce qu'il en a été de l'audience car cette dernière à en effet lieu demain!
Je serai un peu plus fixé et cela aidera peut être certaines personnes dans le même cas que moi à prendre des décisions.
Je croise les doigts en espérant avoir gain de cause!
Bonne journée à tous.
Spartan313
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22 mai 2014
23 mars 2012 à 21:49
23 mars 2012 à 21:49
Bonsoir Lu...ue!
Des nouvelles prochainement en effet le 29 mars le verdict de l'audience en question sera rendu!
Je me ferai un plaisir de vous en tenir informé.
Bonne soirée
SPARTAN313
Des nouvelles prochainement en effet le 29 mars le verdict de l'audience en question sera rendu!
Je me ferai un plaisir de vous en tenir informé.
Bonne soirée
SPARTAN313
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22 mai 2014
30 mars 2012 à 15:23
30 mars 2012 à 15:23
Bonjour à tous!
Voici donc le résultat du délibéré de la précédente audience!
Il est indiqué que je suis débouté de ma demande et condamné au depent!
En effet le conseil à jugé que la promesse d'embauche n'en été pas une car elle n'émanait pas du directeur lui même.
De plus il est dit que c'est une promesse d'embauche plus ou moins factice créée dans le but d'aider à trouver un logement.
Il ne me reste plus qu'à faire appel si je juge cela nécessaire ... En gros on vous fournit des écrits sur papier à entête c'est le responsable comptable qui le signe après accord du directeur et on vous jette et apparement cela apparaît normal au yeux de la justice française...
Oui je suis déçu en effet! Nous verrons bien ce que le jugement en appel donnera mais beaucoup de frustrations et damertume pour le moment!
Sur ce, bonne journée à tous et toutes et je ne manquerai pas de vous donner plus de détails sur la suite de cette affaire!
Cordialement
Spartan313
Voici donc le résultat du délibéré de la précédente audience!
Il est indiqué que je suis débouté de ma demande et condamné au depent!
En effet le conseil à jugé que la promesse d'embauche n'en été pas une car elle n'émanait pas du directeur lui même.
De plus il est dit que c'est une promesse d'embauche plus ou moins factice créée dans le but d'aider à trouver un logement.
Il ne me reste plus qu'à faire appel si je juge cela nécessaire ... En gros on vous fournit des écrits sur papier à entête c'est le responsable comptable qui le signe après accord du directeur et on vous jette et apparement cela apparaît normal au yeux de la justice française...
Oui je suis déçu en effet! Nous verrons bien ce que le jugement en appel donnera mais beaucoup de frustrations et damertume pour le moment!
Sur ce, bonne journée à tous et toutes et je ne manquerai pas de vous donner plus de détails sur la suite de cette affaire!
Cordialement
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