Terrasse Sur pilotis

Jadedu13 - 5 févr. 2012 à 15:27
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 févr. 2012 à 22:15
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement au 1er et dernier étage d une maison, divisée en deux.
Nous sommes donc sur une copropriété à deux avec mes voisins du bas.
À cet appartement est rattaché une terrasse en dur de 1,20 mètre de large sur 10 m de long, cette terrasse est soutenue par un mur prenant attache au sol.
Sauf que au sol, c est une servitude de passage!
Sur les plans et dans les actes que nous avons signé cette terrasse est bien dessinée et mentionnée.
Juridiquement, ni le notaire ni l agent immobilier par qui nous sommes passes ne nous ont fait mention du fait que ce mur de soutient de la terrasse était sur une servitude de passage!
Le problème est que à ce jour le voisin qui est le fond servant je crois (celui a qui appartient la servitude) nous dit que ce mur qui soutient notre terrasse est illégal car il est sur la servitude de passage!!!
J ai appelé ma notaire pour savoir quoi faire, elle me répond de voir avec l expert géomètre qui a fait les plans mais elle me dit aussi que ce dernier fait les plans de ce qu il voit sans s assurer que cela est bien légal!
Ainsi si cette construction est illégale, il ne peut pas le savoir!
Alors comment le savoir et auprès de qui, et qui est responsable de tout cela, le notaire? Le géomètre?
Merci beaucoup pour vos réponses car nous ne savons plus quoi faire.

2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
Modifié par BmV le 5/02/2012 à 17:07
"nous dit que ce mur qui soutient notre terrasse est illégal car il est sur la servitude de passage!!! " : c'est très intéressant, comme déclaration. 


Et .... quelles sont ses preuves ?

À lui d'apporter les éléments en ce sens, en attendant, vous avez acheté un appartement "en l'état", sans que nulle mention soit faite de cette servitude, donc il n'y a pour le moment aucune raison de faire quoi que ce soit ni d'accorder de crédit à des allégations non fondées.

Le jour où des éléments concrets seront présentés, il sera toujours temps de réagir.


-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais
0
Merci pour votre réponse mais nous savions qu il y avait une servitude de passage.
Celle ci avait bien été mentionnée et figure sur un plan. Elle est même mentionnee sur le règlement de copropriété et stipule qu elle doit faire 2 mètres de large et qu elle est à l usage exclusif de notre lot (cette servitude de passage est en fait un chemin d accès d environ 20 metres jouxtant une colline qui est le terrain du voisin).
Ce que je veux dire c est que le pilier qui supporte ma terrasse serait donc sur leur servitude et que je n ai aucune preuve comme quoi cela est légal ou autorisé par un autre acte ou accord.
La notaire n a rien releve alors que sur les plans la terrasse figure. Vu qu elle se situe au 1er étage il faut bien qu elle soit supportée par un mur encre au sol. Elle ne va pas tenir par magie!!
Nous n avons pas fait attention à ce détail au moment de l achat.
Sachez que au départ nous les avons sollicité car leur colline raviné et du coup le chemin d accès devient dangereux ( pierre, morceau d arbres, terre....).
Ils ont donc venu plusieurs fois notemment avec des architectes pour des devis car il faudrait construire un mur de soutenement (tres cher) et au final on reçoit un recommande comme quoi nous devons démolir notre terrasse et son soutien au sol (soit disant situé sur la servitude).

Je voudrais savoir quoi faire pour me défendre.
j ai retrouve des photos de l agence immobilière ou on voit bien la terrasse, elle est faite mention dans notre acte de vente et dans le règlement de copropriété, mais leur juriste me répond que cela n est as opposable au tiers!
Je pense qu'ils veulent négocier avec nous pour ne pas faire ce mur de soutenement et en contre partie nous autoriser notre terrasse, mais bon comment faire pour savoir si cette terrasse est légale : je dois aller voir l expert géomètre, retrouver le PC de la maison ( apparemment aucun travaux n aurait été fait depuis 10 ans)?
Merci encore pour votre aide.
Bonne soirée
0
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
5 févr. 2012 à 22:15
Ah oui ...

Là, forcément ...

8-S

Il faut bien avouer aussi que perso je ne "vois" pas vraiment la situation réelle, ni même la situation juridique d'un bien par rapport à un autre ; il est vrai que ce n'est pas facile à expliquer par écrit non plus.

"comment faire pour savoir si cette terrasse est légale : je dois aller voir l expert géomètre, retrouver le PC de la maison ( apparemment aucun travaux n aurait été fait depuis 10 ans)? ." : il faut surtout voir le PC (à la mairie) et l'acte de vente précédent et l'acte établissant la servitude.

Bon courage...


0