Bruit PAC pour une piscine

Exemple : j'habite en campagne, je n'ai pas de voisins 5km à la ronde : ma pompe à chaleur fait 80dB(A) : pas de problème de réglementation.

J'exagère mais c'est pour expliquer que ça n'est pas le niveau sonore d'une installation que l'on contrôle mais bien l'émergence qu'elle génère.

Le premier réflexe est bien de réussir à faire venir un agent assermenté.

3 situations possibles :

- Personne ne vient, appelez un acousticien pour constater la gêne (ça passe toujours mieux avec un document)
- Une personne vient et valide la gêne : vous allez pouvoir dormir tranquille et profitez de votre jardin
- Une personne vient et ne valide pas la gêne : si vous êtes persuadé qu'il y a dépassement de la réglementation, appelez un acousticien, faites constater la gêne et battez-vous.

Précision : Les émergences que j'indique sont mesurables à l'extérieur ou à l'intérieur, fenêters ouvertes ou fermées

bonsoir et merci pour la réponse. Où puis-je trouver la liste des acousticiens de ma région ? J'ai songé à la liste des experts du tribunal ? Cela me permettra de déposer plainte auprès de la gendarmerie avec un document, et serai plus crédible. J'attends toujours la police municipale, et pourtant le maire est en possession de mon courrier. merci et bonne soirée

En tant que particulier vous ne pouvez pas missionner un expert judiciaire. En revanche il est vrai qu'en générale un expert judiciaire en acoustique est avant tout un acousticien, le plus souvent gérant de son propre bureau d'études mais cela n'apportera pas plus de crédit à votre démarche. Tapez simplement acoustique (Etudes, mesures) dans les pages jaunes et vous trouverez.

bonjour à acousticien72 et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement

Le décibel pondéré A prend en compte les particularités physiologique de l'oreille humaine.

Exemple : je vous fais écouter un bruit qui à une fréquence de 100 Hz (son grave) à 80 dB. Ensuite je vous fais écouter un son à 4000 Hz (son aigu) à 80 dB. A la question : quel son est le plus fort, vous allez me répondre celui à 4000 Hz. Votre oreille y est plus sensible donc la sensation auditive est plus intense. En réalité, les 2 sons ont le même niveau sonore.

La pondération A prends cela en compte : elle abaisse les niveaux des fréquences graves et augmente les niveaux des fréquences aiguës pour être plus représentative de l'oreille humaine.

bonjour et merci pour la réponse. Je vais missionner un acousticien et avant d'aller en procédure (je suis pour le dialogue) transmettre le rapport à Mr le Maire , puisque la police municipale fait cela à l'oreille ? (c'est quand même surprenant) et doit faire en fonction de la tête du citoyen.
Merci et bonne journée

Bonjour Papotage,
C'est trop technique pour nous les décibels pondérés, les fréquences, etc.....à chacun son métier, même si loin d'être idiot. Pour le Maire je vous souhaite bonne chance.......
Vous faites bien de missionner un acousticien ça vous coutera autour de 500 euros et si votre protection juridique vous suit elle prendra en charge si vous allez vers une procédure judiciaire si la nuisance est avérée. (Demandez-leur avant de missionner l'acousticien) Bien à vous - TRANQUILLOU

bonjour TRANQUILLOU et merci.. c'est OK le chèque est parti et la mission coûte 420 €uros TTC, l'acousticien se déplacera deux fois arrêt de pompe et pompe en marche. Il a fait 5 années d'études. Je n'ai pas enclenché ma protection juridique, toujours dans l'espoir d'un Maire avec des valeurs (je rêve) et à la vue du rapport de proposer une médiation. Sinon via la justice. Il est vrai je n'ai pas pensé à faire prendre en charge la mission, je vais les contacter.
bonne soirée, et la pac tourne fenêtre double vitrage fermée, j'entends le ronflement que du bonheur.

bonjour à tous et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement

Cette norme a conduit à une mesure acoustique effetuée par la gendarmerie vers 2007,. Le site SOS Bruit a été piraté en décembre 2008 et le topic a disparu.
Le résultat était de 45 dB(A) et le tribunal a classé l'affaire. Un juriste (Baal) a conseillé de faire appel car il faut savoir que la puissance du bruit double quand le niveau de pression acoustique augmente de 3 dB(A) (conséquence de la relation log 2 = 3,01....)

Bonjour jmwurt : concernant les nuisances entre particuliers :
- Qui fait les mesures de bruit?
Il n'y a pas de mesures de bruit en ce qui concerne les bruits de voisinage. En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, ou autres activités (sauf les installations dites « classées par la protection de l'environnement » qui dépendent des DRIRE), vous devez demander à la mairie ou à la préfecture de prendre contact avec la DDASS afin que des mesures soient effectuées.
Pour Paris, il faut s'adresser au bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police (Direction des transports et de la Protection du Public - Sous direction de la protection sanitaire - Bureau des actions contre les nuisances -12/14, Quai de Gesvres 75004 PARIS -Tél. : 01 49 96 34 18). source site SOS BRUIT
bonne journée

bonjour, je n'ai toujours pas reçu la copie de l'arrêté préfectoral, et le site de la préfecture les arrêtés sont publiés depuis 2000. Par contre sur le site du Ministère de l'environnement si j'ai bien lu, pas nécessaire de prendre des mesures.
Par contre voir jurisprudence :
C.A. d'Aix-en-Provence, 23 sept. 1997, M. Baelen, Juris-Data, n° 047307 :
"Mais attendu qu'en matière de troubles du voisinage, la normalité ou l'anormalité du trouble doit être appréciée in
concreto ; qu'en l'espèce, Mme BAELEN jouissait, jusque là, d'une propriété comportant un jardin paisible ,dans un
quartier très calme, au bout d'une ruelle ne permettant aucun passage de véhicule ; que l'appareil de climatisation a été
installé à une dizaine de mètres de la pièce à usage de bibliothèque et de la zone aménagée du jardin ; que compte
tenu de la proximité de l'appareil et du faible niveau de bruit de fond, la gêne persistait, en dépit des travaux réalisés ;
que le constat établi les 9 et 16 Août 1993 par Me MARTIN, huissier de justice, assisté de Mr CRÉPY ingénieur
acoustique, bien que non contradictoire, en atteste suffisamment ; qu'il ne contredit d'ailleurs pas les conclusions de
l'expert judiciaire, puisqu'il constate comme lui que lors des relevés du 9 Août l'émergence du bruit était voisine de
5dB (A) soit théoriquement acceptable ; que néanmoins, bien que capoté l'appareil engendrait un bruit continu,
couvrant les bruits provenant de l'activité du voisinage ; que lors des relevés du 16 Août, l'appareillage n'étant pas
capoté, l'émergence était supérieure à 5dB(A) ; que compte tenu de la situation des lieux telle que ci-dessus analysée,
la gêne pouvait donc être considérée comme dépassant les inconvénients normaux du voisinage ;
Attendu qu'en cours d'instance, la situation a évolué puisque d'une part Mme BAELEN justifie, par un constat du 9
Octobre 1995 de la détérioration du coffrage dissimulant le climatiseur et que d'autre part, la société WILDIF
IMMOBILIER indique que des dispositions ont été prises, chaque local commercial ayant été équipé de climatiseur
individuel ; qu'elle ne justifie cependant pas de l'enlèvement ou de la mise hors d'état de fonctionnement du
climatiseur litigieux ; que dans ces conditions, l'action de Mme BAELEN est justifiée à l'encontre du syndicat des
copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE GRAND PASSAGE", sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10
Juillet 1965 dès lors que le dommage a pour origine an vice de conception affectant un élément d'équipement de
l'immeuble ; qu'elle est également fondée à l'encontre de la SARL WILDIF IMMOBILIER, en sa qualité de
promoteur vendeur, responsable de la mise en place de l'installation ainsi que de la Société CEGELEC qui l'a conçue
et réalisée qu'il convient de les condamner in solidum en tant que de besoin, à procéder à l'enlèvement du
climatiseur ; qu'en ce qui concerne la réparation du trouble de jouissance subi par Mme BAELEN, la somme de
20.000 F (Vingt mille francs) allouée par le premier Juge à titre de dommages et intérêts mérité d'être
confirmée ; [...]".
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Actuellement le voisin n'a pas remis sa pompe en route ? la prochaine fois, je contacte la gendarmerie avec copie au Maire, j'écris au Préfet, et après procédure,
cordialement