Bruit PAC pour une piscine [Résolu]

- - Dernière réponse :  Coco67 - 27 juil. 2019 à 23:22
Bonjour,
j'habite dans un lotissement. ma maison est encadrée par 3 maisons ayant plus de surface de terrain que moi. Mon voisin a installé au printemps dernier sa piscine enterrée du coté de notre jardin.
Il a construit dans la même période un garage a proximité de notre propriété qu'il a séparé en deux. La première partie face à la rue est fermée et l'autre moitié donne sur notre chambre sur le pignon de la maison. Et sous son préau, il a installé une PAC. L'enfer a commencé le jour il a commencé à chauffer l'eau de sa piscine. Un bruit de moteur de frigo en permanence du matin au soir. Je lui ai demandé à plusieurs reprises d'éteindre cet appareil mais il a refusé. Il m'a imposé un horaire pour que je puisse ne plus entendre le bruit pendant 1h30 dans l'après midi, le temps que je me repose. Car à ça, c'est greffé une maladie grave qui m'impose le calme sinon la maladie empire. Il a accepté de m'accorder ce temps de calme. Je ne peux plus aller dans mon jardin car l'appareil donne sur mon pignon a 3 mètres et fait écho sur mon jardin. C'est usant, minant, insupportable.
Comme nous voulons préserver nos relations de voisins, on n'ose rien dire. mais que dit la loi ? J' ai l'impression de subir des nuisances sonores et comme l'appareil est chez lui on ne sait pas comment faire? Ce qu'il faut savoir c'est que son installation est a l'opposé de son habitation. Tant mieux pour lui si il a une piscine mais je n'en peux plus de ce bruit.
Quelqu'un peut-il me renseigner avant que je ne fasse quoi que ce soit qui pourrait m'être préjudiciable? J'ai peur de perdre la raison
Merci
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Bonjour à Tranquillou, Jmwurth, et acousticien72
Je vais suivre calmement la procédure donnée par le service de l'environnement de la préfecture de mon département et qui va dans le sens de Tranquillou. J'ai envoyé un courrier recommandé au Maire (c'est le 3ème) rappelant tous les échanges de courriers, la proposition avec photos à l'appui de la possibilité de déplacer la pompe (le terrain du voisin le permet). Les RV "manqués par hasard" de la police municipale.. attendre une semaine, et après direction la gendarmerie main courante ou plainte, et j'écris au Directeur du cabinet du Préfet qui va rappeler à l'ordre Mr le Maire.
En fonction du résultat... j'ai une protection juridique, et via le dossier chez eux. Je n'arrive pas à comprendre l'entêtement des gens, le manque de civilité, etc.. et à nous poser des questions si ce n'est pas nous qui avons les neurones à l'envers. Il faut vous dire il y a 1 an, le Maire avait fait stopper la pompe, et maintenant depuis 15 jours après réception d' un courrier, avec copie aux voisins...de nous arranger entre nous ? et autorisation de faire fonctionner la pompe aux horaires des tondeuses... Derrière ce courrier, je ressens un pb "politique"
Le dossier du maire n'est pas solide dixit un avocat pour saisir le tribunal administratif (c'est gratuit).
Par contre j'ai lu sur un forum " En ce qui concerne le bruit de la pompe à chaleur, celui-ci ne peut pas dépasser 60 décibels mais attention les mesures devront être prises à l'intérieur de votre habitation et que dans les pièces principales horaire de jour 7h - 22 h. Si la machine est aux normes CEE celle-ci ne dépassera pas les 60 décibels alors c'est peine perdue en cas de procès !" et son contraire
" Dans le cas présent, il n'y a aucune nécessité de procéder à des mesures acoustiques, ce n'est pas prévu comme ça réglementairement ! Comme le résume le lien cité plus haut, c'est bien un constat à l'oreille qui suffit, qui doit impérativement être effectué par un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ; en pratique, c'est souvent un de la mairie qui intervient.
La cette même pompe à chaleur appartenait à une société, ça deviendrait un bruit d'activité (professionnelle) par exemple, et une mesure acoustique serait nécessaire.
Donc pas la peine d'investir dans un bureau d'études en acoustiques, un huissier ou autre, il faut demander à la mairie d'intervenir (pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale). Si besoin, la DDASS peut aider (assistance technique).

Qui dit vrai ? en lisant les textes en ma possession je n'ai pas trouvé le nombre de décibels pour les nuisances dites de comportement donc non professionnelles.
Merci à vous.... suivant vos réponses ce n'est pas ne main courant qui sera déposée, une plainte dans une France dite normale avec des voisins normaux et moi anormale.. un peu d'humour... j'entends la pompe fenêtres fermées.. et il fait chaud
avec mes cordialités.


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Exemple : j'habite en campagne, je n'ai pas de voisins 5km à la ronde : ma pompe à chaleur fait 80dB(A) : pas de problème de réglementation.

J'exagère mais c'est pour expliquer que ça n'est pas le niveau sonore d'une installation que l'on contrôle mais bien l'émergence qu'elle génère.

Le premier réflexe est bien de réussir à faire venir un agent assermenté.

3 situations possibles :

- Personne ne vient, appelez un acousticien pour constater la gêne (ça passe toujours mieux avec un document)
- Une personne vient et valide la gêne : vous allez pouvoir dormir tranquille et profitez de votre jardin
- Une personne vient et ne valide pas la gêne : si vous êtes persuadé qu'il y a dépassement de la réglementation, appelez un acousticien, faites constater la gêne et battez-vous.

Précision : Les émergences que j'indique sont mesurables à l'extérieur ou à l'intérieur, fenêters ouvertes ou fermées
papotage63
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bonsoir et merci pour la réponse. Où puis-je trouver la liste des acousticiens de ma région ? J'ai songé à la liste des experts du tribunal ? Cela me permettra de déposer plainte auprès de la gendarmerie avec un document, et serai plus crédible. J'attends toujours la police municipale, et pourtant le maire est en possession de mon courrier. merci et bonne soirée
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En tant que particulier vous ne pouvez pas missionner un expert judiciaire. En revanche il est vrai qu'en générale un expert judiciaire en acoustique est avant tout un acousticien, le plus souvent gérant de son propre bureau d'études mais cela n'apportera pas plus de crédit à votre démarche. Tapez simplement acoustique (Etudes, mesures) dans les pages jaunes et vous trouverez.
papotage63
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bonjour à acousticien72 et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement
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Bonjour, une question bête, pourquoi parle-t-on de dbA ?
Critères à retenir pour caractériser les nuisances
Le constat de la nuisance se fait chez le plaignant, de préférence à l'endroit où celui-ci indique être gêné. Il ne nécessite pas de mesures acoustiques. L'agent chargé du contrôle effectue un constat et fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l'intensité du bruit. Un seul des trois critères suffit pour constituer l'infraction. (article R. 1336-7 - CSP) source http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf

- A partir de combien de décibels considère-t-on qu'il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?

La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 (anciennement R-48-2, puis R-1336-7 !!) du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l'huissier ou de l'agent des forces de l'ordre se fait à l'oreille. La définition de gêne est donc subjective.
En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, des usines non classées ou autres activités, le seuil limite à partir duquel l'infraction peut être constatée a été fixé à 25dB(A) à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation et à 30dB(A) pour les autres cas.
Les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3dB(A) la nuit.
Depuis le 1er juillet 2007 l'émergence spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée et le bruit résiduel dans la même bande d'octave) peut être aussi mesurée. Les valeurs limites tolérées pour l'émergence spectrales sont de 7dB(A) dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.
Voir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
http://www.sos-bruit.com/faq.htm


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papotage63
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bonjour TRANQUILLOU et merci.. c'est OK le chèque est parti et la mission coûte 420 €uros TTC, l'acousticien se déplacera deux fois arrêt de pompe et pompe en marche. Il a fait 5 années d'études. Je n'ai pas enclenché ma protection juridique, toujours dans l'espoir d'un Maire avec des valeurs (je rêve) et à la vue du rapport de proposer une médiation. Sinon via la justice. Il est vrai je n'ai pas pensé à faire prendre en charge la mission, je vais les contacter.
bonne soirée, et la pac tourne fenêtre double vitrage fermée, j'entends le ronflement que du bonheur.
papotage63
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bonjour à tous et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement
Bonjour Papotage ! Non n'attendez pas l'année prochaine. Vous avez soulevé un problème qui vous empoisonne la vie en apportant la preuve (par un rapport acoustique en votre faveur) à Monsieur Le Maire et il est de son devoir de vous répondre et éventuellement d'intervenir auprès du fauteur de troubles. On ne calme pas le jeu en ménageant la chèvre et le chou...Si pas de réponse d'ici 1 mois environ. Relancez Monsieur le Mairie il doit vous répondre par écrit !! N'ayez crainte et ne lachez pas !! TRANQUILLOU
alichatchat
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Savez-vous que l'installateur de la PAC de vos voisins est solidairement responsable du bruit qui gêne. En l'impliquant également, comme ce n'est pas un particulier mais un pro, le tribunal peut donc sans problème demander l'expertise acoustique. C'est écrit sur la page législation de pac-silence qui traite ces problèmes. Le voisin qui a la PAC qui gêne est souvent aussi victime que vous car il n'a pas eu un bon installateur, qui l'a mal conseillé sur le point du bruit de voisinage afin d'assurer sa vente, et faire aussi une installation économique.
papotage63
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bonjour je suis complètement d'accord.
Je ne pas m'initier dans les relations de mon voisin avec son fournisseur/installateur. Compte de la profession de mon voisin BAC + 12 cela ne veut pas dire intelligent, il doit avoir des neurones, et savoir faire un courrier.
A mon humble avis, il ne veut la faire déplacer pour un problème de bruit proche de sa maison, c'est tellement plus simple de "renvoyer la patate chaude à ses voisins", je reste optimiste l'acousticien m'a donné raison, maintenant attendons de voir l'attitude de Mr le Maire (c'est de sa compétence).
bonne journée
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Merci
bonjour jmwurth et merci pour l'information. Cela correspond bien au 1er courrier du Maire, et l'intervention de la police municipale.
La nouvelle lettre du Maire est probablement pour "se laver des mains du problème" et ménager "la chèvre et le chou". J'ai adressé un courrier recommandé en lui demandant les raisons de ses contradictions, et l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1991. Concernant le norme européenne je n'ai pas trouvé dans les directives.
Je suis d'accord avec vous et n'aime pas les conflits : les voisins ont de possibilité, déplacer la pompe près de leur habitation en effectuant les travaux dont vous donnez le détail.
Je ne sais toujours pas si le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est au dessus de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1991 ?
Merci et bien à vous,
--
jmwurth
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La loi du 31/8/2006 est vague sur les bruits de voisinage. Les dB s'appliquent aux bruits d'activités et les horaires (7 h-22 h) différencient diurne et nocturne
Si l'arrêté préfectoral concerne la loi, il est supérieur à elle, s'il est plus favorable à la victime. Même chose pour un arrêté municipal face au précédent, tout au moins pour les horaires, ainsi que pour un règlement de coproprété face aux autres
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