Bruit PAC pour une piscine
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cybel
-
5 févr. 2012 à 12:49
papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 1 nov. 2012 à 10:36
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23 réponses
MESSAGE IMPORTANT :
La discussion que nous avons ensemble m'a poussé à me renseigner pour éclaircir quelques points.
Ce que je ne savais pas, c'est qu'un agent de la fonction publique, police municipale etc... peut venir chez vous et dire que la gêne n'est pas fondée, ou au contraire qu'elle l'est, comme ça, à l'oreille.
Si ça vous est arrivé, qu'on vous a dit qu'il n'y avait pas lieu de se plaindre sans mesure mais que pour vous la nuisance est devenu insupportable, contactez un acousticien !
Le rapport de celui-ci n'a pas la même valeur mais remettra sérieusement en doute la conclusion de l'agent (qui rappelons-le n'a pas forcément 2,3 ou 5 ans d'études dans le domaine mais un simple formation de quelques heures).
Comptez entre 250 et 600 euros (fourchette très approximative) pour une étude.
Si vous n'êtes pas de mon secteur et que vous voulez des contacts n'hésitez pas.
La discussion que nous avons ensemble m'a poussé à me renseigner pour éclaircir quelques points.
Ce que je ne savais pas, c'est qu'un agent de la fonction publique, police municipale etc... peut venir chez vous et dire que la gêne n'est pas fondée, ou au contraire qu'elle l'est, comme ça, à l'oreille.
Si ça vous est arrivé, qu'on vous a dit qu'il n'y avait pas lieu de se plaindre sans mesure mais que pour vous la nuisance est devenu insupportable, contactez un acousticien !
Le rapport de celui-ci n'a pas la même valeur mais remettra sérieusement en doute la conclusion de l'agent (qui rappelons-le n'a pas forcément 2,3 ou 5 ans d'études dans le domaine mais un simple formation de quelques heures).
Comptez entre 250 et 600 euros (fourchette très approximative) pour une étude.
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25 juil. 2012 à 16:46
25 juil. 2012 à 16:46
Bonjour à Tranquillou, Jmwurth, et acousticien72
Je vais suivre calmement la procédure donnée par le service de l'environnement de la préfecture de mon département et qui va dans le sens de Tranquillou. J'ai envoyé un courrier recommandé au Maire (c'est le 3ème) rappelant tous les échanges de courriers, la proposition avec photos à l'appui de la possibilité de déplacer la pompe (le terrain du voisin le permet). Les RV "manqués par hasard" de la police municipale.. attendre une semaine, et après direction la gendarmerie main courante ou plainte, et j'écris au Directeur du cabinet du Préfet qui va rappeler à l'ordre Mr le Maire.
En fonction du résultat... j'ai une protection juridique, et via le dossier chez eux. Je n'arrive pas à comprendre l'entêtement des gens, le manque de civilité, etc.. et à nous poser des questions si ce n'est pas nous qui avons les neurones à l'envers. Il faut vous dire il y a 1 an, le Maire avait fait stopper la pompe, et maintenant depuis 15 jours après réception d' un courrier, avec copie aux voisins...de nous arranger entre nous ? et autorisation de faire fonctionner la pompe aux horaires des tondeuses... Derrière ce courrier, je ressens un pb "politique"
Le dossier du maire n'est pas solide dixit un avocat pour saisir le tribunal administratif (c'est gratuit).
Par contre j'ai lu sur un forum " En ce qui concerne le bruit de la pompe à chaleur, celui-ci ne peut pas dépasser 60 décibels mais attention les mesures devront être prises à l'intérieur de votre habitation et que dans les pièces principales horaire de jour 7h - 22 h. Si la machine est aux normes CEE celle-ci ne dépassera pas les 60 décibels alors c'est peine perdue en cas de procès !" et son contraire
" Dans le cas présent, il n'y a aucune nécessité de procéder à des mesures acoustiques, ce n'est pas prévu comme ça réglementairement ! Comme le résume le lien cité plus haut, c'est bien un constat à l'oreille qui suffit, qui doit impérativement être effectué par un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ; en pratique, c'est souvent un de la mairie qui intervient.
La cette même pompe à chaleur appartenait à une société, ça deviendrait un bruit d'activité (professionnelle) par exemple, et une mesure acoustique serait nécessaire.
Donc pas la peine d'investir dans un bureau d'études en acoustiques, un huissier ou autre, il faut demander à la mairie d'intervenir (pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale). Si besoin, la DDASS peut aider (assistance technique).
Qui dit vrai ? en lisant les textes en ma possession je n'ai pas trouvé le nombre de décibels pour les nuisances dites de comportement donc non professionnelles.
Merci à vous.... suivant vos réponses ce n'est pas ne main courant qui sera déposée, une plainte dans une France dite normale avec des voisins normaux et moi anormale.. un peu d'humour... j'entends la pompe fenêtres fermées.. et il fait chaud
avec mes cordialités.
--
Je vais suivre calmement la procédure donnée par le service de l'environnement de la préfecture de mon département et qui va dans le sens de Tranquillou. J'ai envoyé un courrier recommandé au Maire (c'est le 3ème) rappelant tous les échanges de courriers, la proposition avec photos à l'appui de la possibilité de déplacer la pompe (le terrain du voisin le permet). Les RV "manqués par hasard" de la police municipale.. attendre une semaine, et après direction la gendarmerie main courante ou plainte, et j'écris au Directeur du cabinet du Préfet qui va rappeler à l'ordre Mr le Maire.
En fonction du résultat... j'ai une protection juridique, et via le dossier chez eux. Je n'arrive pas à comprendre l'entêtement des gens, le manque de civilité, etc.. et à nous poser des questions si ce n'est pas nous qui avons les neurones à l'envers. Il faut vous dire il y a 1 an, le Maire avait fait stopper la pompe, et maintenant depuis 15 jours après réception d' un courrier, avec copie aux voisins...de nous arranger entre nous ? et autorisation de faire fonctionner la pompe aux horaires des tondeuses... Derrière ce courrier, je ressens un pb "politique"
Le dossier du maire n'est pas solide dixit un avocat pour saisir le tribunal administratif (c'est gratuit).
Par contre j'ai lu sur un forum " En ce qui concerne le bruit de la pompe à chaleur, celui-ci ne peut pas dépasser 60 décibels mais attention les mesures devront être prises à l'intérieur de votre habitation et que dans les pièces principales horaire de jour 7h - 22 h. Si la machine est aux normes CEE celle-ci ne dépassera pas les 60 décibels alors c'est peine perdue en cas de procès !" et son contraire
" Dans le cas présent, il n'y a aucune nécessité de procéder à des mesures acoustiques, ce n'est pas prévu comme ça réglementairement ! Comme le résume le lien cité plus haut, c'est bien un constat à l'oreille qui suffit, qui doit impérativement être effectué par un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ; en pratique, c'est souvent un de la mairie qui intervient.
La cette même pompe à chaleur appartenait à une société, ça deviendrait un bruit d'activité (professionnelle) par exemple, et une mesure acoustique serait nécessaire.
Donc pas la peine d'investir dans un bureau d'études en acoustiques, un huissier ou autre, il faut demander à la mairie d'intervenir (pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale). Si besoin, la DDASS peut aider (assistance technique).
Qui dit vrai ? en lisant les textes en ma possession je n'ai pas trouvé le nombre de décibels pour les nuisances dites de comportement donc non professionnelles.
Merci à vous.... suivant vos réponses ce n'est pas ne main courant qui sera déposée, une plainte dans une France dite normale avec des voisins normaux et moi anormale.. un peu d'humour... j'entends la pompe fenêtres fermées.. et il fait chaud
avec mes cordialités.
--
Exemple : j'habite en campagne, je n'ai pas de voisins 5km à la ronde : ma pompe à chaleur fait 80dB(A) : pas de problème de réglementation.
J'exagère mais c'est pour expliquer que ça n'est pas le niveau sonore d'une installation que l'on contrôle mais bien l'émergence qu'elle génère.
Le premier réflexe est bien de réussir à faire venir un agent assermenté.
3 situations possibles :
- Personne ne vient, appelez un acousticien pour constater la gêne (ça passe toujours mieux avec un document)
- Une personne vient et valide la gêne : vous allez pouvoir dormir tranquille et profitez de votre jardin
- Une personne vient et ne valide pas la gêne : si vous êtes persuadé qu'il y a dépassement de la réglementation, appelez un acousticien, faites constater la gêne et battez-vous.
Précision : Les émergences que j'indique sont mesurables à l'extérieur ou à l'intérieur, fenêters ouvertes ou fermées
J'exagère mais c'est pour expliquer que ça n'est pas le niveau sonore d'une installation que l'on contrôle mais bien l'émergence qu'elle génère.
Le premier réflexe est bien de réussir à faire venir un agent assermenté.
3 situations possibles :
- Personne ne vient, appelez un acousticien pour constater la gêne (ça passe toujours mieux avec un document)
- Une personne vient et valide la gêne : vous allez pouvoir dormir tranquille et profitez de votre jardin
- Une personne vient et ne valide pas la gêne : si vous êtes persuadé qu'il y a dépassement de la réglementation, appelez un acousticien, faites constater la gêne et battez-vous.
Précision : Les émergences que j'indique sont mesurables à l'extérieur ou à l'intérieur, fenêters ouvertes ou fermées
papotage63
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25 juil. 2012 à 22:08
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bonsoir et merci pour la réponse. Où puis-je trouver la liste des acousticiens de ma région ? J'ai songé à la liste des experts du tribunal ? Cela me permettra de déposer plainte auprès de la gendarmerie avec un document, et serai plus crédible. J'attends toujours la police municipale, et pourtant le maire est en possession de mon courrier. merci et bonne soirée
En tant que particulier vous ne pouvez pas missionner un expert judiciaire. En revanche il est vrai qu'en générale un expert judiciaire en acoustique est avant tout un acousticien, le plus souvent gérant de son propre bureau d'études mais cela n'apportera pas plus de crédit à votre démarche. Tapez simplement acoustique (Etudes, mesures) dans les pages jaunes et vous trouverez.
papotage63
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19 sept. 2012 à 12:22
19 sept. 2012 à 12:22
bonjour à acousticien72 et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement
papotage63
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26 juil. 2012 à 06:17
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Bonjour, une question bête, pourquoi parle-t-on de dbA ?
Critères à retenir pour caractériser les nuisances
Le constat de la nuisance se fait chez le plaignant, de préférence à l'endroit où celui-ci indique être gêné. Il ne nécessite pas de mesures acoustiques. L'agent chargé du contrôle effectue un constat et fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l'intensité du bruit. Un seul des trois critères suffit pour constituer l'infraction. (article R. 1336-7 - CSP) source http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf
- A partir de combien de décibels considère-t-on qu'il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?
La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 (anciennement R-48-2, puis R-1336-7 !!) du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l'huissier ou de l'agent des forces de l'ordre se fait à l'oreille. La définition de gêne est donc subjective.
En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, des usines non classées ou autres activités, le seuil limite à partir duquel l'infraction peut être constatée a été fixé à 25dB(A) à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation et à 30dB(A) pour les autres cas.
Les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3dB(A) la nuit.
Depuis le 1er juillet 2007 l'émergence spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée et le bruit résiduel dans la même bande d'octave) peut être aussi mesurée. Les valeurs limites tolérées pour l'émergence spectrales sont de 7dB(A) dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.
Voir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
http://www.sos-bruit.com/faq.htm
--
Critères à retenir pour caractériser les nuisances
Le constat de la nuisance se fait chez le plaignant, de préférence à l'endroit où celui-ci indique être gêné. Il ne nécessite pas de mesures acoustiques. L'agent chargé du contrôle effectue un constat et fonde son jugement sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l'intensité du bruit. Un seul des trois critères suffit pour constituer l'infraction. (article R. 1336-7 - CSP) source http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf
- A partir de combien de décibels considère-t-on qu'il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?
La législation sur les troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers et notamment les articles R-1334-31 et R-1337-7 (anciennement R-48-2, puis R-1336-7 !!) du Code de la santé publique ne prévoit pas de seuil en matière de décibels. Le constat de bruit de l'huissier ou de l'agent des forces de l'ordre se fait à l'oreille. La définition de gêne est donc subjective.
En revanche, pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, des usines non classées ou autres activités, le seuil limite à partir duquel l'infraction peut être constatée a été fixé à 25dB(A) à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation et à 30dB(A) pour les autres cas.
Les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3dB(A) la nuit.
Depuis le 1er juillet 2007 l'émergence spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée et le bruit résiduel dans la même bande d'octave) peut être aussi mesurée. Les valeurs limites tolérées pour l'émergence spectrales sont de 7dB(A) dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.
Voir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
http://www.sos-bruit.com/faq.htm
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Le décibel pondéré A prend en compte les particularités physiologique de l'oreille humaine.
Exemple : je vous fais écouter un bruit qui à une fréquence de 100 Hz (son grave) à 80 dB. Ensuite je vous fais écouter un son à 4000 Hz (son aigu) à 80 dB. A la question : quel son est le plus fort, vous allez me répondre celui à 4000 Hz. Votre oreille y est plus sensible donc la sensation auditive est plus intense. En réalité, les 2 sons ont le même niveau sonore.
La pondération A prends cela en compte : elle abaisse les niveaux des fréquences graves et augmente les niveaux des fréquences aiguës pour être plus représentative de l'oreille humaine.
Exemple : je vous fais écouter un bruit qui à une fréquence de 100 Hz (son grave) à 80 dB. Ensuite je vous fais écouter un son à 4000 Hz (son aigu) à 80 dB. A la question : quel son est le plus fort, vous allez me répondre celui à 4000 Hz. Votre oreille y est plus sensible donc la sensation auditive est plus intense. En réalité, les 2 sons ont le même niveau sonore.
La pondération A prends cela en compte : elle abaisse les niveaux des fréquences graves et augmente les niveaux des fréquences aiguës pour être plus représentative de l'oreille humaine.
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26 juil. 2012 à 14:22
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bonjour et merci pour la réponse. Je vais missionner un acousticien et avant d'aller en procédure (je suis pour le dialogue) transmettre le rapport à Mr le Maire , puisque la police municipale fait cela à l'oreille ? (c'est quand même surprenant) et doit faire en fonction de la tête du citoyen.
Merci et bonne journée
Merci et bonne journée
Bonjour Papotage,
C'est trop technique pour nous les décibels pondérés, les fréquences, etc.....à chacun son métier, même si loin d'être idiot. Pour le Maire je vous souhaite bonne chance.......
Vous faites bien de missionner un acousticien ça vous coutera autour de 500 euros et si votre protection juridique vous suit elle prendra en charge si vous allez vers une procédure judiciaire si la nuisance est avérée. (Demandez-leur avant de missionner l'acousticien) Bien à vous - TRANQUILLOU
C'est trop technique pour nous les décibels pondérés, les fréquences, etc.....à chacun son métier, même si loin d'être idiot. Pour le Maire je vous souhaite bonne chance.......
Vous faites bien de missionner un acousticien ça vous coutera autour de 500 euros et si votre protection juridique vous suit elle prendra en charge si vous allez vers une procédure judiciaire si la nuisance est avérée. (Demandez-leur avant de missionner l'acousticien) Bien à vous - TRANQUILLOU
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26 juil. 2012 à 17:02
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bonjour TRANQUILLOU et merci.. c'est OK le chèque est parti et la mission coûte 420 €uros TTC, l'acousticien se déplacera deux fois arrêt de pompe et pompe en marche. Il a fait 5 années d'études. Je n'ai pas enclenché ma protection juridique, toujours dans l'espoir d'un Maire avec des valeurs (je rêve) et à la vue du rapport de proposer une médiation. Sinon via la justice. Il est vrai je n'ai pas pensé à faire prendre en charge la mission, je vais les contacter.
bonne soirée, et la pac tourne fenêtre double vitrage fermée, j'entends le ronflement que du bonheur.
bonne soirée, et la pac tourne fenêtre double vitrage fermée, j'entends le ronflement que du bonheur.
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19 sept. 2012 à 12:20
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bonjour à tous et surtout bonne rentrée avec toutes les bonnes résolutions prises.
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement
Quelques informations, j'ai eu mon rapport de l'acousticien, et YES dixit le rapport "je n'ai pas perdu la tête". J'ai écrit de nouveau à Mr le Maire, en précisant le passage de la police municipale, etc, et j'ai donné quelques éléments sur les décibels (je n'ai pas communiqué le rapport) puisqu'il m'appartient et j'ai payé. Surprise, depuis le 01 septembre la PAC ne fonctionne plus. Je ne me réjouis pas trop... ma question, Mr le Maire a-t-il agi auprès des voisins indélicats ?
Mon courrier est resté sans réponse, et ma crainte : Mr le Maire a pu dire ou écrire... calmons le jeu, et nous verrons l'année prochaine ou ?
Merci à vous de me donner éventuellement la suite à donner à cette affaire pour éviter une procédure et obtenir un document officiel.
cordialement