Parties communes d'immeuble

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - Modifié par BmV le 3/02/2012 à 19:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 févr. 2012 à 19:26
Bonjour,

Deux Epoux, chacun Copropriétaire d'un lot et mitoyen au 5ème étage mansardé situé du côté gauche de l'Immeuble formant un L, veulent acquérir une parcelle de palier et créer un vasistas dans la toiture, plus acquérir les W-C communs (vasistas) avec un droit à l'usage pour eux-même et pour 2 autres Copropriétaires de plus, ils veulent acquérir le "local commun" avec un point d'eau et un vasistas permettant l'accès à la toiture et fermé par une porte palière.
Pour chacune des questions, il apparaît que la proposition est rédigée aux deux Noms des époux Copropriétaires, Madame X et Monsieur X...

Pourriez-vous me dire si je me trompe sur le fait que dans le cas de figure qui se présente, il ne peut y avoir qu'un seul acheteur qui puisse devenir Copropriétaire d'une parcelle des "Parties communes", au moins pour celle du palier ?
Existe-t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer ?

Une autre question fait suite, j'ai demandé que soit portée la question de la restitution du "local commun" (5ème étage) que l'ex-présidente du C.S s'est approprié depuis 7ans et celle-ci a été placée et inscrite après toutes leurs Résolutions.
Je suppose qu'il serait préférable que la question de la restitution soit votée avant les questions de Mme X et M. X, puisqu'ils sont directement concernés (M.et/ou Mme)...

Le "Projet de l'Ordre du Jour" n'est pas encore validé, y a-t-il une possibilité de faire changer l'ordre des questions par le Syndic ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

2 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
3 févr. 2012 à 19:20
Personne pour m'apporter des réponses ? Excusez-moi de cette longue démonstration...

D'avance merci...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 3/02/2012 à 19:26
patience;.......il fait froid et les petits doigts sont gelés...........
Votre cas étant un peu particulier, il se peut qu'un contributeur ai besoin de faire des recherches avant de vous répondre. D'autre part, n'oubliez pas que nous sommes bénévoles...
Cordialement
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