Parties communes d'immeuble
Paris.
Messages postés
1053
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Deux Epoux, chacun Copropriétaire d'un lot et mitoyen au 5ème étage mansardé situé du côté gauche de l'Immeuble formant un L, veulent acquérir une parcelle de palier et créer un vasistas dans la toiture, plus acquérir les W-C communs (vasistas) avec un droit à l'usage pour eux-même et pour 2 autres Copropriétaires de plus, ils veulent acquérir le "local commun" avec un point d'eau et un vasistas permettant l'accès à la toiture et fermé par une porte palière.
Pour chacune des questions, il apparaît que la proposition est rédigée aux deux Noms des époux Copropriétaires, Madame X et Monsieur X...
Pourriez-vous me dire si je me trompe sur le fait que dans le cas de figure qui se présente, il ne peut y avoir qu'un seul acheteur qui puisse devenir Copropriétaire d'une parcelle des "Parties communes", au moins pour celle du palier ?
Existe-t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer ?
Une autre question fait suite, j'ai demandé que soit portée la question de la restitution du "local commun" (5ème étage) que l'ex-présidente du C.S s'est approprié depuis 7ans et celle-ci a été placée et inscrite après toutes leurs Résolutions.
Je suppose qu'il serait préférable que la question de la restitution soit votée avant les questions de Mme X et M. X, puisqu'ils sont directement concernés (M.et/ou Mme)...
Le "Projet de l'Ordre du Jour" n'est pas encore validé, y a-t-il une possibilité de faire changer l'ordre des questions par le Syndic ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Deux Epoux, chacun Copropriétaire d'un lot et mitoyen au 5ème étage mansardé situé du côté gauche de l'Immeuble formant un L, veulent acquérir une parcelle de palier et créer un vasistas dans la toiture, plus acquérir les W-C communs (vasistas) avec un droit à l'usage pour eux-même et pour 2 autres Copropriétaires de plus, ils veulent acquérir le "local commun" avec un point d'eau et un vasistas permettant l'accès à la toiture et fermé par une porte palière.
Pour chacune des questions, il apparaît que la proposition est rédigée aux deux Noms des époux Copropriétaires, Madame X et Monsieur X...
Pourriez-vous me dire si je me trompe sur le fait que dans le cas de figure qui se présente, il ne peut y avoir qu'un seul acheteur qui puisse devenir Copropriétaire d'une parcelle des "Parties communes", au moins pour celle du palier ?
Existe-t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer ?
Une autre question fait suite, j'ai demandé que soit portée la question de la restitution du "local commun" (5ème étage) que l'ex-présidente du C.S s'est approprié depuis 7ans et celle-ci a été placée et inscrite après toutes leurs Résolutions.
Je suppose qu'il serait préférable que la question de la restitution soit votée avant les questions de Mme X et M. X, puisqu'ils sont directement concernés (M.et/ou Mme)...
Le "Projet de l'Ordre du Jour" n'est pas encore validé, y a-t-il une possibilité de faire changer l'ordre des questions par le Syndic ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
- Parties communes d'immeuble
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
- Branchement électrique sur parties communes - Forum Habitation
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum acheter un appartement
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Eclairage des parties communes : obligation ? - Forum Immobilier
2 réponses
Personne pour m'apporter des réponses ? Excusez-moi de cette longue démonstration...
D'avance merci...
D'avance merci...