Facturer un service en tant que commerçant

Question

Bonjour, 

je suis conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle de mon mari. La description de l'entreprise est "Vente à distance" et la classification concerne les produits de décoration et loisirs.
J'occupe un rôle central puisque je m'occupe de la création des sites internet de l'entreprise et leur gestion au quotidien.

Mais voilà, récemment on m'a fait des propositions pour m'occuper de la création de site internet d'autres entreprises. Il faudrait donc que je puisse facturer.

Est-il possible dans ce cas précis de facturer un service au nom de l'entreprise de mon mari?

laoshu · Answer

Bonjour,

Oui. 

Le jour où ça deviendra l'activité principale, il faudra changer le code NAF...

Par contre, pense à prendre une assurance responsabilité civile pour la nouvelle activité...

Kilka · Answer

Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, comment intituler la facture?
Concernant l'assurance responsabilité civile, je ne comprends pas trop: nous avons déjà une assurance pour l'entreprise, donc si je facture à son nom l'assurance ne couvre pas?

laoshu · Answer

Il s'agit d'une facture ordinaire... elle respecte  les mêmes règles que celles que tu fais habituellement ; sauf la désignation de l'article ou du service vendu.

Une assurance RC est spécifique à une activité, ce que les assureurs justifient par le fait que les risques sont spécifiques à chaque activité...
Il me semble que la RC est la seule qui soit obligatoire. Mais vérifie quand même qu'elle l'est, et qu'il n'y en a pas d'autres obligatoire (ou qui valent la peine selon toi).

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