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Mise en demeure

Dan - 3 févr. 2012 à 14:10
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 3 févr. 2012 à 14:29
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure pour des factures impayées de 2007 et 2008
Les montants ne sont pas énormes ,mais outre des majorations,
la firme double les montants impayés !

Je pose la question, ce doublement est il légal ?

Daniel (Belgique)

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 févr. 2012 à 14:29
Bonjour

Si vous êtes lié par contrat, vérifier le (surtout ce qui marqué en très petit)

Cordialement
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