Mise en demeure

Dan -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure pour des factures impayées de 2007 et 2008
Les montants ne sont pas énormes ,mais outre des majorations,
la firme double les montants impayés !

Je pose la question, ce doublement est il légal ?

Daniel (Belgique)

1 réponse

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Si vous êtes lié par contrat, vérifier le (surtout ce qui marqué en très petit)

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
mise en demeure par ma mutuelle
fer.cas -
fer.cas -

2 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses