Vente véhicule d'occasion entre particulier

garage -
fleurette - 3 févr. 2012 à 15:36

Bonjour,

pouvez-vous me dire combien de temps est garanti un véhicule d'occasion vendu entre particulier et l'intitulé de l'article de loi ? merci d'avance

dans l'attente

cordialement

A voir également:

Vente véhicule d'occasion entre particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Interet sur compte de particulier (adel) - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/compte-bancaire-170">Forum compte bancaire</a>
Entre particulier avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Vente vehicule entre particulier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

fleurette

Bonjour,

Il n'y a aucune garantie entre particulier, seuls les garagistes sont habilités à vous en offrir une (généralement 3 à 6 mois).

Cordialement

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Échange de véhicule entre particulier

Impot et feraille

plafond de vente particulier sans déclarer

Déclaration vente de cuivre

Discussions similaires

Newsletters