Contestation d'une amende
naiia
-
Naiia -
Naiia -
Bonjour,
Je me suis faite arrêter par les gendarmes parce que j'avais mon téléphone portable à la main alors que j'étais entrain de conduire, jusque là tout est normal, mais quand l'agent m'a demandé mes papier pour remplir l'amende il ne m'a rien fait signer ni donné de duplicata... Alors puis-je contester l'amende??
Merci d'avance...
Je me suis faite arrêter par les gendarmes parce que j'avais mon téléphone portable à la main alors que j'étais entrain de conduire, jusque là tout est normal, mais quand l'agent m'a demandé mes papier pour remplir l'amende il ne m'a rien fait signer ni donné de duplicata... Alors puis-je contester l'amende??
Merci d'avance...
A voir également:
- Contestation d'une amende
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
Vous recevrez tout ça par courrier.
Nul besoin de votre accord (donc de votre signature) pour valider une infraction...
Ils sont assermentés.