Contestation d'une amende
Bonjour,
Je me suis faite arrêter par les gendarmes parce que j'avais mon téléphone portable à la main alors que j'étais entrain de conduire, jusque là tout est normal, mais quand l'agent m'a demandé mes papier pour remplir l'amende il ne m'a rien fait signer ni donné de duplicata... Alors puis-je contester l'amende??
Merci d'avance...
Je me suis faite arrêter par les gendarmes parce que j'avais mon téléphone portable à la main alors que j'étais entrain de conduire, jusque là tout est normal, mais quand l'agent m'a demandé mes papier pour remplir l'amende il ne m'a rien fait signer ni donné de duplicata... Alors puis-je contester l'amende??
Merci d'avance...
A voir également:
- Contestation d'une amende
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Amende recensement - Guide
- Contestation amende bus mineur - Forum Consommation
1 réponse
jfqld
Messages postés
9071
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 504
3 févr. 2012 à 13:23
3 févr. 2012 à 13:23
jusque là tout est normal
il n y a rien de NORMAL à téléphoner au volant
C'est INTERDIT par la loi, vous etes donc hors la loi.
Ps : A chque fois que je me suis fait arrêter, j'ai rein signé et j ai pourtant eu une amende
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
il n y a rien de NORMAL à téléphoner au volant
C'est INTERDIT par la loi, vous etes donc hors la loi.
Ps : A chque fois que je me suis fait arrêter, j'ai rein signé et j ai pourtant eu une amende
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
3 févr. 2012 à 13:32
3 févr. 2012 à 13:45
Vous recevrez tout ça par courrier.
Nul besoin de votre accord (donc de votre signature) pour valider une infraction...
3 févr. 2012 à 13:46
3 févr. 2012 à 13:48
Ils sont assermentés.
3 févr. 2012 à 14:32