PLU délirant

lewouf01 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2012 - Modifié par lewouf01 le 3/02/2012 à 08:11
lewouf01 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2012 - 4 févr. 2012 à 10:38
Bonjour,
J'ai actuellement un terrain dans un village classée en RNU et je souhaite vendre le terrain en le divisant en 2 lots, je précise que sur le projet il y a un accès voirie de plus de 5m avec accès direct à la rue, possibilité de retournement des véhicules et bien évidement tous les réseaux (sauf gaz), et une borne à incendie à moins de 500m.

J'ai voulu déposer une demande de CU et là commence un dialogue de fous avec la mairie :
Mon terrain est soit disant en zone non constructible !?! Or ce terrain sur le cadastre apparait bien dans la zone constructible... et quand je demande pourquoi, je cite le 1er adjoint : " pour un terrain à vaches" ...je dois m'acquitter de 400€ de taxes foncières pour 2000m2, réponse très évasive du maire...

Le maire ne s'oppose pas à mon dépôt de demande de CU, mais argumente sur le fait qu'un PLU est à l'étude et que dès lors il gèlera toutes demandes de permis de construire jusqu'à l'application du PLU ! 1ere question en a-t-il le droit ? Car pour étayer ses motifs le terrain vas passer en zone "non constructible" alors soit, une zone classée en A, N, AU je suis d'accord, mais ou commence vraiment le délire le maire me montre sur le projet ou se situe le terrain et me martel "la zone vas être classée en UJ, donc cela veut dire Non Constructible !!!"
Alors si je ne m'abuse U veut bien dire Urbanisable et J constructions soumises à conditions, or si mes infos sont bonnes en général les zones UJ sont destinées à recevoir des bâtiments à usage de commerces, bureaux, hôtels, entreprises artisanales et établissements industriels ne présentant aucune nuisance...

Et étonnamment tous les terrains entourant le centre de la commune vont passer en zone UJ, alors à moins de vouloir faire d'un village de 150 habitants un vaste complexe hôtelier ou un nouveau Disneyland paris 2 ... euh non c'est vrai !!! Pas de nuisance... mais bon... Les permis de construire déposés seront refusés dès lors que les conditions ne seront pas respectées, alors quelles chances j'ai de voir aboutir ma demande ? Auprès de qui puis-je m'adresser ? Et ai-je un recours ? Car derrière cette manoeuvre apparait très clairement les objectifs de la commune racheter au prix d'une poignée de cerises les terrains concernés et les revendre ultérieurement après modification du PLU et passer en zone U quelque chose et au final une belle plus-value
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 473
3 févr. 2012 à 19:16
"argumente sur le fait qu'un PLU est à l'étude" : eh bien, c'est très bien, ça !


Mais le durée d'instruction et de mise en oeuvre d'un PLU avoisine les 18 mois. et pendant 18 mois, la vie ne va quand même pas s'arrêter ! et pour l'instant ce PLU n'est pas opposable.

Donc dépôt de CU qui, à ce jour, devrait normalement être positif et ensuite les opérations prévues peuvent apriori avoir lieu...


                
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lewouf01 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2012
4 févr. 2012 à 10:38
Merci pour la réponse
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