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Safer!

murphy -  
 murphy -
Bonjour,
nous venons d'apprendre que nous devons attendre encore 2 mois pour la signature de notre achat de maison (le compromis est signé) car le notaire a omis de contacter la safer:mes questions:le notaire est-il fautif,est-on obligé de passer par la safer et surtout doit-on payer 120€ pour que ça aille plus vite?Merci!!!

5 réponses

Réponse 1 / 5
murphy
 
ah merci pour la réponse je m'en doutais!C'est un terrain de 500 m2,une maison divisée suite à un héritage donc rien d'agricole depuis très longtemps.J'ai lu sur certains sites en effet que la safer et les notaires ont ce genre de pratiques
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 563
 
Il se peut que le terrain soit considéré encore comme préemptable ... la loi dit "à vocation agricole" et non "en activité" ... donc, il faut savoir si vous êtes toujours en zone agricole ... en outre, il y a une surface minimum pour la préemption qui est définie par département : vous devriez vous renseigner ...
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Réponse 2 / 5
murphy
 
en tout cas c'est le notaire qui doit se débrouiller avec eux,car 2 mois en pluset notre prêt n'est plus valable!
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Réponse 3 / 5
murphy
 
après contact avec le notaire c'est tant pis en plus la création la sci va nous couter 2000€........
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Réponse 4 / 5
murphy
 
du coup je me pose la question de la sci ou de l'indivision et si on peut prendre un autre notaire?
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Réponse 5 / 5
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 563
 
Bonjour,

Ben oui, le notaire est fautif ! il doit connaître son boulot quand même !

S'il le fait, c'est qu'il y ait obligé, je suppose (!), tout dépend du bien que vous achetez ...

Quant aux frais supplémentaires "pour aller plus vite", je trouve ça un peu gros ... il va graisser les pattes de qui avec ça ?!
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