Château privé ERP
Béa
-
Béa -
Béa -
Bonjour,
Je suis allée visiter un château privé (entrée 6€50 par adulte) , quand j'ai demandé d'aller au toilette , le guide nous a gentiment indiqué de sortir et d'aller a 600 mètres aux toilettes public mis a disposition gratuitement par la commune ...
Je trouvais déjà la sécurité de ce château limite( bassin non protégé par une grille a même le sol ) mur menaçant de s'écrouler (il est tombé a ce jour d'ailleurs heureusement le château était fermé, congés !!! )
mais de là a arrêter la visite payante pour rejoindre des toilettes a l'extérieur ...
Les châteaux privés ERP ne sont pas obligés d'avoir des toilettes ?
Je suis allée visiter un château privé (entrée 6€50 par adulte) , quand j'ai demandé d'aller au toilette , le guide nous a gentiment indiqué de sortir et d'aller a 600 mètres aux toilettes public mis a disposition gratuitement par la commune ...
Je trouvais déjà la sécurité de ce château limite( bassin non protégé par une grille a même le sol ) mur menaçant de s'écrouler (il est tombé a ce jour d'ailleurs heureusement le château était fermé, congés !!! )
mais de là a arrêter la visite payante pour rejoindre des toilettes a l'extérieur ...
Les châteaux privés ERP ne sont pas obligés d'avoir des toilettes ?
A voir également:
- Château privé ERP
- Mot pour place de parking privé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Prêteur privé gauthier avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Chateau d'ax avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- La police appelle t elle en numéro privé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
2 réponses
Bonjour
Si ce chateau est privé,les propriétaires n'ont peut etre pas les moyens d'installer des toilettes,qui devaient se trouver
Voyez ceci.:
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais#R.C3.A9glementation_sp.C3.A9cifique
Si ce chateau est privé,les propriétaires n'ont peut etre pas les moyens d'installer des toilettes,qui devaient se trouver
au fond du jardin
Voyez ceci.:
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais#R.C3.A9glementation_sp.C3.A9cifique
La législation juridique et financière évolue en permanence...