Estimation biens / sursis à statuer
Résolu
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8 réponses
Bonjour,
Si vous voulez conserver une certaine équité dans le partage, il suffit de conserver ce terrain "préempté" dans l'indivision.
Autrement dit, vous faites le partage de tout le reste et, si RFF vous achète ce terrain un jour, vous partagerez le prix de vente. Sinon, il sera bien temps de décider quand vous saurez à quoi vous en tenir.
Cordialement.
Si vous voulez conserver une certaine équité dans le partage, il suffit de conserver ce terrain "préempté" dans l'indivision.
Autrement dit, vous faites le partage de tout le reste et, si RFF vous achète ce terrain un jour, vous partagerez le prix de vente. Sinon, il sera bien temps de décider quand vous saurez à quoi vous en tenir.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet avis.
Cependant je ne pense pas que ce soit si simple, pour au moins 2 raisons :
- d'abord cela ne règle pas la question de la valeur globale que nous devons déclarer au fisc, et qui peut faire que l'on paie ou pas des droits de mutation.
- ensuite, le fait de garder ce bien en indivision suppose que nous partagions tout le reste de façon équitable entre les héritiers ; or il n'en est pas question puisque l'un aura un terrain d'une valeur sûre, l'autre un terrain et une maison également touchés par le gel du fuseau mais la maison représente tout de même une valeur à peu près sûre au moins pendant tout le temps qu'ils l'utiliseront, et le dernier n'aura rien, d'où je suppose une soulte que devraient lui verser le premier et le second : et voilà où le bât blesse, ces deux-là n'auront pas les moyens de lui verser cette soulte. Ce qui remet en question l'ensemble du projet et n'est l'objectif de personne.
Confirmez-moi si j'ai bien compris la situation.
Avouez que, pour une fois que des héritiers sont parfaitement d'accord sur la destination des biens et la façon de faire le partage (respectant par là-même le voeu évident de leurs ascendants), ce serait dommage que seule l'épée de Damocl'RFF vienne mettre à mal cet équilibre précaire.
Merci encore, mais si quelqu'un a d'autres idées, on est preneurs.
Cordialement,
Merci pour cet avis.
Cependant je ne pense pas que ce soit si simple, pour au moins 2 raisons :
- d'abord cela ne règle pas la question de la valeur globale que nous devons déclarer au fisc, et qui peut faire que l'on paie ou pas des droits de mutation.
- ensuite, le fait de garder ce bien en indivision suppose que nous partagions tout le reste de façon équitable entre les héritiers ; or il n'en est pas question puisque l'un aura un terrain d'une valeur sûre, l'autre un terrain et une maison également touchés par le gel du fuseau mais la maison représente tout de même une valeur à peu près sûre au moins pendant tout le temps qu'ils l'utiliseront, et le dernier n'aura rien, d'où je suppose une soulte que devraient lui verser le premier et le second : et voilà où le bât blesse, ces deux-là n'auront pas les moyens de lui verser cette soulte. Ce qui remet en question l'ensemble du projet et n'est l'objectif de personne.
Confirmez-moi si j'ai bien compris la situation.
Avouez que, pour une fois que des héritiers sont parfaitement d'accord sur la destination des biens et la façon de faire le partage (respectant par là-même le voeu évident de leurs ascendants), ce serait dommage que seule l'épée de Damocl'RFF vienne mettre à mal cet équilibre précaire.
Merci encore, mais si quelqu'un a d'autres idées, on est preneurs.
Cordialement,
Bon, ben puisque tout le monde me snobe... je vais clôturer frustrée.... allez encore une chance, jusqu'à demain....
Bonne nuit !
Bonne nuit !
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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5 févr. 2012 à 16:04
5 févr. 2012 à 16:04
On est vraiment embêtés...
Même pas le début d'une petite suggestion ?
N'attendez pas d'autre(s) réponse(s).
Celle donnée par Bernard 65 le 31 janvier est claire, concise et précise conformément à ses habitudes.
Il n'a jamais été dit ou écrit qu'un partage de succession devait obligatoirement porter sur tous les biens la composant. Le partage"partiel" existe.Il portera sur la partie du patrimoine successoral partageable.
Puisque vous souhaitez " le début d'une suggestion", créez une SCI. Chaque héritier y apportera ses droits indivis et, en contrepartie, recevra un certain nombre de parts correspondant à son apport.
Si le terrain est préempté et l'indemnité versée conséquente, chacun y gagnera.
Même pas le début d'une petite suggestion ?
N'attendez pas d'autre(s) réponse(s).
Celle donnée par Bernard 65 le 31 janvier est claire, concise et précise conformément à ses habitudes.
Il n'a jamais été dit ou écrit qu'un partage de succession devait obligatoirement porter sur tous les biens la composant. Le partage"partiel" existe.Il portera sur la partie du patrimoine successoral partageable.
Puisque vous souhaitez " le début d'une suggestion", créez une SCI. Chaque héritier y apportera ses droits indivis et, en contrepartie, recevra un certain nombre de parts correspondant à son apport.
Si le terrain est préempté et l'indemnité versée conséquente, chacun y gagnera.
Bon, eh bien merci à tous.
Dommage, vos suggestions ne nous apportent pas de solution.
J'ai du mal à vous faire comprendre, mais on ne peut pas faire de partage partiel ni de SCI, il nous faut absolument faire un partage complet maintenant de manière à ce que l'héritier qui aura la maison puisse rapidement prendre les dispositions qui s'imposent à lui avant de la restaurer pour l'habiter (je ne peux pas trop détailler).
Merci quand même,
Cdlt
Dommage, vos suggestions ne nous apportent pas de solution.
J'ai du mal à vous faire comprendre, mais on ne peut pas faire de partage partiel ni de SCI, il nous faut absolument faire un partage complet maintenant de manière à ce que l'héritier qui aura la maison puisse rapidement prendre les dispositions qui s'imposent à lui avant de la restaurer pour l'habiter (je ne peux pas trop détailler).
Merci quand même,
Cdlt