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2 réponses
Bonjour,
J'ignore sous quel régime était mariée votre mère (vous dites : "avec un contrat", lequel ?) mais s'il s'agit d'un contrat séparatiste et que votre mère n'avait rien à elle... vous n'hériterez de rien.
Quant au capital décès, là aussi on manque de précision... Il semblerait toutefois que nous ayons affaire à une assurance-vie ou décès individuelle ou plutôt, ici, collective.
Si tel est le cas, seul le bénéficiaire désigné perçoit le capital, l'assurance ne faisant pas partie de la succession du défunt.
Cordialement
J'ignore sous quel régime était mariée votre mère (vous dites : "avec un contrat", lequel ?) mais s'il s'agit d'un contrat séparatiste et que votre mère n'avait rien à elle... vous n'hériterez de rien.
Quant au capital décès, là aussi on manque de précision... Il semblerait toutefois que nous ayons affaire à une assurance-vie ou décès individuelle ou plutôt, ici, collective.
Si tel est le cas, seul le bénéficiaire désigné perçoit le capital, l'assurance ne faisant pas partie de la succession du défunt.
Cordialement
Bonjour,
Il doit s'agir du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, militaires, etc.
Si vous avez plus de 21 ans et n'êtes pas infirme, le capital décès est entièrement versé au conjoint.
"Le capital décès tel qu'il est déterminé à l'article D. 712-19 est versé :
[...] Aux enfants [...] âgés de moins de vingt et un ans ou infirmes, et non imposables [...].
En cas d'absence d'enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès, celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps [...]" (Extraits décret n° 2009-1425 du 20 / 11 / 2009).
Cordialement.
Il doit s'agir du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, militaires, etc.
Si vous avez plus de 21 ans et n'êtes pas infirme, le capital décès est entièrement versé au conjoint.
"Le capital décès tel qu'il est déterminé à l'article D. 712-19 est versé :
[...] Aux enfants [...] âgés de moins de vingt et un ans ou infirmes, et non imposables [...].
En cas d'absence d'enfants pouvant prétendre à l'attribution du capital décès, celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps [...]" (Extraits décret n° 2009-1425 du 20 / 11 / 2009).
Cordialement.
31 janv. 2012 à 11:25
quand on décède il semblerai qu on touche de différents organismes pour payer l enterrement, es ce que sur cet argent j ai des droits ou ca va directement chez le mari de ma mère?ce n est pas une assurance vie