Rupture du contrat pas le bailleur

Résolu
salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - Modifié par salvatore34 le 30/01/2012 à 20:39
salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 févr. 2012 à 20:16
Bonjour,

Mon propriétaire à fait une rupture de contrat de baille qui ce terminera au Mois de Juin.
Il à fait les choses dans la légitime et je n'ai rien à lui reprocher de ce côté la.
Je voudrais dire que je n'ai pas était le meilleur des locataires.
J'ai souvent eu des loyers impayé depuis deux ans à cause d'un dépôt de bilan qui m'a laisser dans une situation catastrophique. Mais malgré que je devais du loyer, j'ai toujours reconnue les faits et toujours remboursé l'intégralité de ce que je devais. aujourd'hui je doit deux mois de loyers que je pourrait remboursé dans l'intégralité au mois de Mars pas avant, à cause de ma situation.

En gros je doit 80 000 euros à l'Etat.

Et je peux même pas travailler parce qu'il me saisisse mon salaire directement à l'employeur.
Ce qui fait que je reste sans un franc quand je travaille.

J'ai une femme et trois enfants, et j'ai fait la demande de l'aide au RSA à cause justement de mon problème. L'assistance social à fait le contrat, et il met revenue refuser, à cause de ce que je doit à l'Etat. En gros soit je vais sous un pont, soit je paie cache.

Maintenant je le dit à ma honte. Mais je ne peux pas travailler en dehors du travail au noir. Et je paie en même temps ce que je doit à l'Etat comme ça, je n'ai pas trouver d'autre choix.

Pour en revenir à mon problème.
Au mois de Décembre j'ai reçu le délai déposer par le bailleur par l'Huissier de justice, qui me l'a remit en main propre.

J'ai fait la demande de logement sociaux, et j'ai envoyez 6 dossiers de demande.
Je visite tout les jours des logements des l'espoir dans trouver un, mais étant donner ma situation, les agences et les proprio me foute presque à la porte, ce que je comprend aussi.

Aujourd'hui je suis dans l'attente d'un logement sociaux, dans l'espérance que j'en aurait un avant la fin de la rupture de bail. Et je suis aussi suivi par une assistance social pour les aides.

Je voulais savoir qu'est ce que je risque dans 5 mois. Vont il m'expulser à la dates prescrit sur le papier de l'Huissiers ? Ou pourrais-je obtenir un délai jusqu'à ce qu'on me donne un logement sociaux ? Tout en payant mes loyers jusqu'à ce que je puisse m'en aller.

Je veux pas l'embêté au propriétaire comme je vous dit je le comprend. Mais je voudrais pas me retrouver à dormir dans la voiture avec ma femme et mes enfants.

Je me prend la tête et je ne peux plus dormir. Je suis en dépression depuis deux ans et suivi par un médecin. J'ai 33 ans on dirait que j'ai 70 ans. Mes problèmes ne s'arrange pas ils ne vont qu'en empirant. Je sort même plus de chez moi si ce n'ai que pour emmené ma femme acheter les courses. Je peux plus voir la lumière du jour tellement que j'en peux plus. Honnêtement je vous le dit, si s'en serait que pour moi et pas pour les enfants, je me serait suicidé ou je serait devenue SDF. Ma femme m'aide depuis deux ans à me remonter le moral et c'est grâce à elle si aujourd'hui je vous parle. Parce que croyez moi que j'ai plus envie de vivre puisque je peux plus rien faire.

Merci d'avance pour vos réponses.



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3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 31/01/2012 à 16:29
Bonjour Salvatore ,

Il me parait surprenant que la totalité de votre saliaire soit saisi alors que vous avez femme et enfants.

Il me semble que quelque chose ne va pas dans cette histoire.
Je vous suggere de vous adresser au greffe de votre tribunal d'instance pour vous faire peciser les choses.

Que ce soit une dette a l'Etat ou a un particulier, je ne pense pas que les regles de saisie soient differentes d'autant plus que vous avez 3 enfants a nourir et elever.


Pour information, voici ce que je releve dans les fiches pratiques du forum:
Le barème 2012 de saisie des salaires est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3 590 : 1/20
entre 3 590 et 7 030 : 1/10
entre 7 030 et 10 510 : 1/5
entre 10 510 et 13 950 : 1/4
entre 13 950 et 17 410 : 1/3
entre 17 410 et 20 910 : 2/3
> 20 910 : la totalité

A ces seuils s'ajoutent 1 360 euros par personne à charge du débiteur.
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salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
1 févr. 2012 à 03:11
Merci pour votre commentaire, je vais aller au tribunal de greffe pour voir si cela peux m'aider.
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salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
1 févr. 2012 à 03:27
Je comprend pas pourquoi personne ne m'a référencer vers le tribunal de greffe pour trouver une entente comme celle la. Quel monde scrupuleux dans lequel nous vivons. J'ai demander au Huissiers, aux assistante social, ect... Ils m'ont tous dit que c'était foutu pour moi, et que je ne pouvez rien faire. En tout cas merci énormément. J'espère que cela va engendrer un nouveau départ.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
31 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,

Je suis navrée de votre situation. Vous semblez faire ce qu'il faut pour tenter de vous en sortir... malheureusement, le bailleur est en droit de récupérer son logement s'il a respecté le formalisme légal. Et en effet, il sera en droit d'engager une procédure d'expulsion si vous ne quittez pas les lieux dans les temps.

Si vous avez de la famille qui peut vous loger, ou des amis, ce sera une solution temporaire en attendant de trouver mieux...
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salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
1 févr. 2012 à 20:11
Merci. Je m'appuie sur le commentaire de Foyer. En même temps je sait que maintenant je peux reprendre confiance en moi. Je suis aller m'inscrire en intérim aujourd'hui. Le travail va me remonter le moral. Et je désespère pas de trouver un maison avant la fin. Mais le fait de retrouver le moral m'a permis de reprendre confiance en moi. Cela dit je vous remercie à tout les deux pour votre encouragement de bonne fois. Que Dieu vous bénisse...
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Quelque chose m'echappe.
Vous dites ne pas pouvour travailler sinon on vous saisi tout. Vous dites que donc vous travaillez au noir. Vous dites toucher le RSA. Vous dites aussi payez vos dettes tous les mois ainsi que vos loyers vous n'auriez que 2 mois d'impayé. Ok mais vous dites ne plus sortir de chez vous, que vous recommencez a parlez seulement...
Faut m'expliquer comment on peut travailler au noir en restant chez soi sans sortir ni voir la lumiere du jour.
Faut aussi m'expliquer Comment vous pouvez payer vos dettes, loyers, factures avec le RSA si vous etes depressif et plus capable de rien. Le travail au noir je voyais ca autrement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
31 janv. 2012 à 21:03
Bonsoir Laura ,

Relisez le message initial et vous verrez qu'il a demande le RSA mais dossier refusé .
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salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 4
1 févr. 2012 à 20:16
Salut Laura. Si tu aurait discerner la peine qu'exprimer mon message avec ton coeur, tu aurait laisser de côté mes défauts. Cela dit j'espère que tu n'ai pas juge ou même avocat même si je sais qu'aujourd'hui cela ne m'étonnerais pas.

Mais ça fait rien que Dieu te bénisse à toi aussi.
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