Rupture du contrat pas le bailleur
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salvatore34
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Modifié par salvatore34 le 30/01/2012 à 20:39
salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 févr. 2012 à 20:16
salvatore34 Messages postés 268 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 févr. 2012 à 20:16
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Foyer
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Modifié par Foyer le 31/01/2012 à 16:29
Modifié par Foyer le 31/01/2012 à 16:29
Bonjour Salvatore ,
Il me parait surprenant que la totalité de votre saliaire soit saisi alors que vous avez femme et enfants.
Il me semble que quelque chose ne va pas dans cette histoire.
Je vous suggere de vous adresser au greffe de votre tribunal d'instance pour vous faire peciser les choses.
Que ce soit une dette a l'Etat ou a un particulier, je ne pense pas que les regles de saisie soient differentes d'autant plus que vous avez 3 enfants a nourir et elever.
Pour information, voici ce que je releve dans les fiches pratiques du forum:
Le barème 2012 de saisie des salaires est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3 590 : 1/20
entre 3 590 et 7 030 : 1/10
entre 7 030 et 10 510 : 1/5
entre 10 510 et 13 950 : 1/4
entre 13 950 et 17 410 : 1/3
entre 17 410 et 20 910 : 2/3
> 20 910 : la totalité
A ces seuils s'ajoutent 1 360 euros par personne à charge du débiteur.
Il me parait surprenant que la totalité de votre saliaire soit saisi alors que vous avez femme et enfants.
Il me semble que quelque chose ne va pas dans cette histoire.
Je vous suggere de vous adresser au greffe de votre tribunal d'instance pour vous faire peciser les choses.
Que ce soit une dette a l'Etat ou a un particulier, je ne pense pas que les regles de saisie soient differentes d'autant plus que vous avez 3 enfants a nourir et elever.
Pour information, voici ce que je releve dans les fiches pratiques du forum:
Le barème 2012 de saisie des salaires est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3 590 : 1/20
entre 3 590 et 7 030 : 1/10
entre 7 030 et 10 510 : 1/5
entre 10 510 et 13 950 : 1/4
entre 13 950 et 17 410 : 1/3
entre 17 410 et 20 910 : 2/3
> 20 910 : la totalité
A ces seuils s'ajoutent 1 360 euros par personne à charge du débiteur.
BarbieTM
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31 janv. 2012 à 09:19
31 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,
Je suis navrée de votre situation. Vous semblez faire ce qu'il faut pour tenter de vous en sortir... malheureusement, le bailleur est en droit de récupérer son logement s'il a respecté le formalisme légal. Et en effet, il sera en droit d'engager une procédure d'expulsion si vous ne quittez pas les lieux dans les temps.
Si vous avez de la famille qui peut vous loger, ou des amis, ce sera une solution temporaire en attendant de trouver mieux...
Je suis navrée de votre situation. Vous semblez faire ce qu'il faut pour tenter de vous en sortir... malheureusement, le bailleur est en droit de récupérer son logement s'il a respecté le formalisme légal. Et en effet, il sera en droit d'engager une procédure d'expulsion si vous ne quittez pas les lieux dans les temps.
Si vous avez de la famille qui peut vous loger, ou des amis, ce sera une solution temporaire en attendant de trouver mieux...
salvatore34
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1 févr. 2012 à 20:11
1 févr. 2012 à 20:11
Merci. Je m'appuie sur le commentaire de Foyer. En même temps je sait que maintenant je peux reprendre confiance en moi. Je suis aller m'inscrire en intérim aujourd'hui. Le travail va me remonter le moral. Et je désespère pas de trouver un maison avant la fin. Mais le fait de retrouver le moral m'a permis de reprendre confiance en moi. Cela dit je vous remercie à tout les deux pour votre encouragement de bonne fois. Que Dieu vous bénisse...
Quelque chose m'echappe.
Vous dites ne pas pouvour travailler sinon on vous saisi tout. Vous dites que donc vous travaillez au noir. Vous dites toucher le RSA. Vous dites aussi payez vos dettes tous les mois ainsi que vos loyers vous n'auriez que 2 mois d'impayé. Ok mais vous dites ne plus sortir de chez vous, que vous recommencez a parlez seulement...
Faut m'expliquer comment on peut travailler au noir en restant chez soi sans sortir ni voir la lumiere du jour.
Faut aussi m'expliquer Comment vous pouvez payer vos dettes, loyers, factures avec le RSA si vous etes depressif et plus capable de rien. Le travail au noir je voyais ca autrement.
Vous dites ne pas pouvour travailler sinon on vous saisi tout. Vous dites que donc vous travaillez au noir. Vous dites toucher le RSA. Vous dites aussi payez vos dettes tous les mois ainsi que vos loyers vous n'auriez que 2 mois d'impayé. Ok mais vous dites ne plus sortir de chez vous, que vous recommencez a parlez seulement...
Faut m'expliquer comment on peut travailler au noir en restant chez soi sans sortir ni voir la lumiere du jour.
Faut aussi m'expliquer Comment vous pouvez payer vos dettes, loyers, factures avec le RSA si vous etes depressif et plus capable de rien. Le travail au noir je voyais ca autrement.
Foyer
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31 janv. 2012 à 21:03
31 janv. 2012 à 21:03
Bonsoir Laura ,
Relisez le message initial et vous verrez qu'il a demande le RSA mais dossier refusé .
Relisez le message initial et vous verrez qu'il a demande le RSA mais dossier refusé .
salvatore34
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1 févr. 2012 à 20:16
1 févr. 2012 à 20:16
Salut Laura. Si tu aurait discerner la peine qu'exprimer mon message avec ton coeur, tu aurait laisser de côté mes défauts. Cela dit j'espère que tu n'ai pas juge ou même avocat même si je sais qu'aujourd'hui cela ne m'étonnerais pas.
Mais ça fait rien que Dieu te bénisse à toi aussi.
Mais ça fait rien que Dieu te bénisse à toi aussi.
1 févr. 2012 à 03:11
1 févr. 2012 à 03:27