Régularisation de charges antérieures

Lolita -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai quitter mon 1er appartement en mai 2011 pour un autre. J'ai donc récupérer ma caution et à ma grande surprise je viens de recevoir de mon ancienne agence immobilière une régularisation de charges de 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011! dois je payer sachant que je n'ai plus rien à voir avec eux??

3 réponses

  1.
    roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Bonsoir,

    En même temps que le loyer le locataire paie une provision de charges fixée en fonction des résultats de l'année précédente.
    Un décompte des charges lui est ensuite communiqué
    Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant 1 mois à compter de l'envoi du décompte
    En cas d'oubli ou d'omission (ou si le bailleur le reçoit en retard) le bailleur peut réclamer le paiement de charges pendant une période de 5 ans

    Cependant n'étant plus sous contrat avec eux et l'agence vous ayant restitué le DG ils ne peuvent plus vous demander de payer.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour roucaou,
      Cependant n'étant plus sous contrat avec eux et l'agence vous ayant restitué le DG ils ne peuvent plus vous demander de payer.
      FAUX FAUX ..Le bailleur peut remonter sur 5 ans que vous ayez ou pas quitté le logement.qu'il vous ai ou pas rendu le DG
      Cordialement
      0
  2. marie
     
    Vous devez payer, le bailleur a 5 ans pour vous demander les charges.
    Il aurait même dû les prélever sur votre caution.
    0
  3. marmenard
     
    Bonjour
    On répond toujours à une demande locative ,c'est poli
    Répondez que vous ne paierez qu'au vu de justificatifs
    et que vous serriez enchanté d'en parler au juge de proximité si il s vous y convoquent
    Dans un autre cas les prier de vous foutre la paix ou réclamer en reco AR
    0

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