Parking de mairie (privé ou pas )
Résolu
yetikor
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
qui decide de fermer un parking de mairie celui ne doit il pa pas rester public ?
qui decide de fermer un parking de mairie celui ne doit il pa pas rester public ?
2 réponses
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Bonjour ,
La mairie doit pouvoir utiliser normalement son parking.
Pour ce faire et compte tenu de certains "comportements" ce parking n'est-il ouvert que pendant les heures d'ouverture de la mairie ?
Il y a une difference de traitement entre un parking 6 places et un parking de supermarché... -
ce n'est pas parce qu'un parking appartient a une mairie qu'il est public.
Il peut donc être fermé a certaines heures, utilisable seulement par certains usagers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...