Stationnement dans une cour commune
AubeDuCrépuscule
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2 réponses
Vous etes proprio, vous avez fait un reglement interieur ? si oui cela ne parle pas de la cour commune ?
Les locataires ont un droit de passage ? ou + ?.
Il faut etre precis dans le reglement et le faire signer lors du bail c'est le seul moyen de couper court a tout.
Ce n'est pas une garantie que tout le monde suivra le reglement mais au moins vous aurez la lois pour vous si ca tourne mal.
Les locataires ont un droit de passage ? ou + ?.
Il faut etre precis dans le reglement et le faire signer lors du bail c'est le seul moyen de couper court a tout.
Ce n'est pas une garantie que tout le monde suivra le reglement mais au moins vous aurez la lois pour vous si ca tourne mal.