Droit de passage
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Modifié par all32 le 29/01/2012 à 15:09
all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 29 janv. 2012 à 20:20
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 15:33
29 janv. 2012 à 15:33
bonjour : le terrain et les bâtiments du voisins sont-ils enclavés ou non ???
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/01/2012 à 18:27
Modifié par PAULIN 2164 le 29/01/2012 à 18:27
bonjour : allez voir votre notaire pour conseil, en prenant votre acte de propriété, un plan cadastral et des photos.
Il faudrait trouver un arrangement et si possible laisser un passage de 4 m (c'est ce qu'on demande pour un permis de construire). S'ils veulent plus, ils paient le terrain. Il faudrait laisser ce passage sur le côté si possible ce serait mieux que de passer en plein milieu.
Et à la limite s'ils acceptent, vous leur faites cadeau du terrain et vous clôturez. Bien sûr, il faudra que ça passe par le notaire.
Il faudrait voir aussi auprès du notaire s'il n'y a pas "abus de servitude", car s'il a un grand terrain, il peut vendre en morceau et il y aura encore plus de circulation.
Il faudrait trouver un arrangement et si possible laisser un passage de 4 m (c'est ce qu'on demande pour un permis de construire). S'ils veulent plus, ils paient le terrain. Il faudrait laisser ce passage sur le côté si possible ce serait mieux que de passer en plein milieu.
Et à la limite s'ils acceptent, vous leur faites cadeau du terrain et vous clôturez. Bien sûr, il faudra que ça passe par le notaire.
Il faudrait voir aussi auprès du notaire s'il n'y a pas "abus de servitude", car s'il a un grand terrain, il peut vendre en morceau et il y aura encore plus de circulation.
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29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 20:17
29 janv. 2012 à 20:17
oui !!c est ce qu ont voulaient faire laissé 4ou 5m au plus loin de la facade de notre maison,faire comme une petite rue .faut que l on se rensigne pour" l abus de passage" ,car en plus la grange qu il a vendu pour futur habitation sera beaucoup rénover, car il n y a que les mur et le toit donc les nouveaux propriétaires de la grange vont surement faire beaucoup de travaux.merci pour vos reponses !!
29 janv. 2012 à 15:56
29 janv. 2012 à 18:17
Si le terrain est enclavé et qu'il s'agit du seul moyen d'accès on ne peut s'y opposer car la servitude sert le fonds, elle est imposée à celui-ci..
La servitude est liée au fonds et non à la personne
29 janv. 2012 à 20:20