Droit de passage

all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - Modifié par all32 le 29/01/2012 à 15:09
all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 29 janv. 2012 à 20:20
Bonjour, mes parents on acheter une maison il y a 15ans ou il y a une grande cour ou passe le voisin pour aller a la maison de sa mere et a ses batiment agricole depuis toujours ,il y a 2 ans il a crée une conserverie familialle dans un de ses anciens batiment ,donc depuis il y a beaucoup plus de passage ex : lui, amis ,employers,livreur etc donc ca commence a faire trop et en plus il vient de vendre la grange qui va devenir une habitation donc un nouveau voisin donc du passge en plus !je pense que tous cela peu nous portez préjudice pour la futur vente de notre maison, mes parents veule vendre car ils ont divorcer réçament,mes questions: 1 avait t il le droit de constuire ca conserverie
2 avait t il le droit de vendre ca grange . le nouveau voisin a til lui aussi apres aquisition de la grange le droit de passage
3 a t on le droit de faire une cour interieure attenant a notre maison pour nous isoler un peu de ce passage abusif en laissant le passage a tous le monde de passer biensur on on ma dit qu il fallait qu on laisse min 4metre de largeur pour le passage on pense laisser 5m comme ca on risque rien . merci si vous pouvez vous penchez sur mon probleme !!

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 15:33
bonjour : le terrain et les bâtiments du voisins sont-ils enclavés ou non ???
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all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 15:56
bjr oui ils sont obliger de passer dans la cour a mes parents c est le seul acces
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
29 janv. 2012 à 18:17
La servitude de passage est une servitude imposée à un fonds (fonds servant) pour le compte d'un fonds dominant.
Si le terrain est enclavé et qu'il s'agit du seul moyen d'accès on ne peut s'y opposer car la servitude sert le fonds, elle est imposée à celui-ci..
La servitude est liée au fonds et non à la personne
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all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 20:20
bjr !ok merci
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bonjour : allez voir votre notaire pour conseil, en prenant votre acte de propriété, un plan cadastral et des photos.

Il faudrait trouver un arrangement et si possible laisser un passage de 4 m (c'est ce qu'on demande pour un permis de construire). S'ils veulent plus, ils paient le terrain. Il faudrait laisser ce passage sur le côté si possible ce serait mieux que de passer en plein milieu.

Et à la limite s'ils acceptent, vous leur faites cadeau du terrain et vous clôturez. Bien sûr, il faudra que ça passe par le notaire.

Il faudrait voir aussi auprès du notaire s'il n'y a pas "abus de servitude", car s'il a un grand terrain, il peut vendre en morceau et il y aura encore plus de circulation.
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all32 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 20:17
oui !!c est ce qu ont voulaient faire laissé 4ou 5m au plus loin de la facade de notre maison,faire comme une petite rue .faut que l on se rensigne pour" l abus de passage" ,car en plus la grange qu il a vendu pour futur habitation sera beaucoup rénover, car il n y a que les mur et le toit donc les nouveaux propriétaires de la grange vont surement faire beaucoup de travaux.merci pour vos reponses !!
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