Suppression du rsa sur calcul annuel .

tara04 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 29 janv. 2012 à 11:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 janv. 2012 à 18:37
Bonjour,
je me suis déclarée en couple le 1/12/2011,à l'époque je touchais 800,88 euros de rsa et mon conjoint 471euros d'ASS versée par pole emploi. fin decembre je remplie donc ma déclaration trimestrielle pour la caf,la quelle recalcule mes droits .le 10 janvier je recois une notification comme quoi mes droits ont été recalculés et qu'ils changent a partir du 1/01/2012 : 957,65 euros de rsa pour mon conjoint et moi . hier je recois un nouveau courrie de la caf m'apprenant que mon rsa m'est supprimé !!!!! motif : les revenus de l'année 2011 de mon conjoint ont été calculés ,il a eu des salaires puis des indemnitées assedic. mais avant le 1/12/2011 nous ne vivions pas ensemble ,alors pourquoi est ce moi aujourd hui qui suis pennalisée pour des revenus qui ne me concernaient pas et dont je n'ai pas proffité ??? mon conjoint a trouvé un petit CDD de 2 mois et 10 jours : 1200euros par mois aux quels il faut soustraire : 450 eur de penssions alimentaire qu'il verse à son ex femme ,200 eur d'assurance auto et 500eur que la banque de France lui retient après validation de son dossier de surrendettement.faites le calcul .....avec mes deux fils a charge en plus....par pitié dites moi si la caf a le droit de faire ca et quel peut etre mon recours ? MERCI d'avance.
A voir également:

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 29/01/2012 à 11:59
Bonjour,
ne posez pas plusieur fois la meme question en changeant de pseudo.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5619869-suppression-de-rsa-en-couple#p5619871
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
0
tara04 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 18:12
je n'ai pas posée plusieurs fois la meme question en changeant de "pseudo" ! la première fois que j'ai posée cette question je n'étais pas incrite sur ce forum ,donc je pensais que ma question n'apparaitrait nulle part ,d'ou la deuxième tentative sans savoir que la première avait été diffusée ! je ne suis pas ici pour m'amuser ou quoi que ce soit d'autre .MERCI pour votre sollicitude en tout cas....je me passe de ce genre de réponse.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 29/01/2012 à 18:40
je n'ai pas posée plusieurs fois la meme question en changeant de "pseudo"

pourquoi mag04 ce n'est pas vous ???? Une réponse a été apportée sous ce pseudo.
Cordialement
0