Branchement tout a l egout
ninou
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez_vous m informer sur le probleme suivant je suis propietaire depuis 35 ans le branchement du tout a l'egout public a ete fait environ 3 ans apres a l'epoque nous n'avons pas ete branché( ainsi que 3 autres voisins) car nous étions en contrebas or a ce jour , apres un controle de mise en conformité nous pouvons être rélié( la maison n'a pourtant pas bougé) ma question est que les frais de branchements sur le domaine public sont à ma charge (2.300 e) alors qua l'epoque nos autres voisins n'ont rien eu à régler ais je un recours avec mes remerciements
pouvez_vous m informer sur le probleme suivant je suis propietaire depuis 35 ans le branchement du tout a l'egout public a ete fait environ 3 ans apres a l'epoque nous n'avons pas ete branché( ainsi que 3 autres voisins) car nous étions en contrebas or a ce jour , apres un controle de mise en conformité nous pouvons être rélié( la maison n'a pourtant pas bougé) ma question est que les frais de branchements sur le domaine public sont à ma charge (2.300 e) alors qua l'epoque nos autres voisins n'ont rien eu à régler ais je un recours avec mes remerciements
1 réponse
bonjour,
A l'époque, lors des travaux, un branchement aurait du etre mis à votre disposition en limite de propriété. il semble que ce ne soit pas le cas.
En tout etat de cause, le branchement releve de la responsabilité du propriétaire qui en assume les frais de création. Portez réclamation sur une affaire d''il y a 35 ans ne sera pas simple, entre temps les regles ont changé et les textes de loi aussi. etes vous sur de ne pas avoir en branchement en attente ? la commune vous a t'elle confirmé cela ?
Vous précisez que les autres voisin n'ont rien eu à payer ? en etes vous réellement sur ? j'ai deja vu des gens dire cela alors qu'ils avaient bien recu qqchose. mais la encore se souvenir il y a 35 ans...
pour ma part le recours semble très très difficile.
cordialement,
A l'époque, lors des travaux, un branchement aurait du etre mis à votre disposition en limite de propriété. il semble que ce ne soit pas le cas.
En tout etat de cause, le branchement releve de la responsabilité du propriétaire qui en assume les frais de création. Portez réclamation sur une affaire d''il y a 35 ans ne sera pas simple, entre temps les regles ont changé et les textes de loi aussi. etes vous sur de ne pas avoir en branchement en attente ? la commune vous a t'elle confirmé cela ?
Vous précisez que les autres voisin n'ont rien eu à payer ? en etes vous réellement sur ? j'ai deja vu des gens dire cela alors qu'ils avaient bien recu qqchose. mais la encore se souvenir il y a 35 ans...
pour ma part le recours semble très très difficile.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...