Indemnite d'occupation

gaia -  
Bonjour,
peut on reclamer une indeminité d'occupation si l'occupant du bien rembourse ça part du pret.
je suis parti de la maison mais je la paie encore et lui y a habité tout 2011 quasiment il rembourse ça moitié je peux quand mm lui récalmer ou pas

merci c'est assez urgent

1 réponse

  1.  *guss* Contributeur
    Bonjour,

    Lisez ce lien:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret

    Discussions similaires

    HLM : sous occupation du logement
    Ateraz

    20 réponses
    Lettre indemnité d'occupation
    did

    5 réponses
    Réclamer une indemnité d'occupation
    buzhug

    15 réponses
    mon frère s'est installé dans la maison familiale
    Ania

    16 réponses
    Logement sous-occupé
    Kbis

    5 réponses