Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnite d'occupation

gaia -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on reclamer une indeminité d'occupation si l'occupant du bien rembourse ça part du pret.
je suis parti de la maison mais je la paie encore et lui y a habité tout 2011 quasiment il rembourse ça moitié je peux quand mm lui récalmer ou pas

merci c'est assez urgent

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

Lisez ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret
0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Sous occupation d un logement HLM
Marilyne -
Marilyn -

2 réponses
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses