Divorce et bien Imo que je veux garder

Laurent9999 - 26 janv. 2012 à 12:18
 Laurent9999 - 27 janv. 2012 à 10:33
Bonjour,

Mon épouse qui me trompe depuis 8 mois et qui a abandonné le domicile conjugal il y a 2 semaines veut divorcer.
A noter que j'ai toutes les preuves de son adultère (facture avec son nom à elle et l'adresse de son amant, billet d'avion pour elle et son amant, voiture assurée à mon nom qu'elle a prêté à son amant, preuve que son amant est venu dans le domicile conjugal...) et que j'ai fait une main courante à la police.

Je lui ai proposé plutôt que d'engager un divorce pour faute, un divorce par consentement mutuel à condition que je garde l'appartement(on l'a acheté il y a 2 ans). La banque est d'accord pour que je reprenne le prêt. Comme elle avait mis 40'000.-€ d'apport perso je lui propose de lui rendre 20'000.-€ maintenant et faire une reconnaissance de dette de 20'000.- sous 10 ans. Pendant notre mariage ses parents lui on offert une voiture et nous avons contracté un emprunt pour en acheter une autre. Nous sommes sous le régime de la communauté de bien. Je lui propose néanmoins que je refuse la part correspondant à sa voiture et que je prenne en charge l'emprunt de l'autre et la garde.

Au début elle était ok. Désormais elle commence à changer d'avis sous la pression familiale. Moi, vu que je n'ai rien demandé à personne (je n'ai jamais voulu divorcer et jamais commis de faute) je n'ai pas l'intention de courber l'échine...

De plus, elle a ses parents qui l'aide toujours financièrement, alors que moi je me suis fait tout seul et donc hors de question le vendre un appart au bout de 2 ans alors que nous devrions payer la TVA (il faut attendre 5 ans avant de vendre pour ne pas la payer).

Que me conseillez vous?

Laurent

3 réponses

Bon ben il n'y a pas grand monde sur ce forum...

Ma future ex-épouse et moi avons eu une idée:

Elle serait d'accord pour continuer après le divorce de payer la moitié du remboursement d'emprunt et des charges de copropriété mais que je sois le seul à en jouir (puisqu'elle est partie...).

Est-ce envisageable? Doit on créer une SARL? Quelles en sont les modalités?

Merci pour vos réponses !

Laurent
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
27 janv. 2012 à 08:29
L'adultère ne sera pas pris en compte par les juges.

Votre femme a le droit de récupérer 100% de son apport personnel et 50 % de patrimoine de la communauté.
Vos reproches n'ont strictement aucune incidence sur le partage.

Vous pouvez faire une offre de rachat de la part de votre femme dans le bien commun dans le respect de la loi.

Vous êtes redevable d' une indemnité d'occupation sur cet appartement.

Cordialement
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Merci de votre réponse.

Effectivement mon épouse à ces droits, mais mon droit également est de ne pas accepter le divorce si les conditions qu'elle propose ne me convienent pas n'est-ce pas?

Dans ce cas elle devra attendre 2 ans minimum pour divorcer, ce qui me permettrai d'attendre avant de vendre l'appartement et de le vendre dans de meilleures conditions (moins de frais de remboursement anticipés, et moins de taxes sur la plus-value...)

Je peux également lancer une procédure de divorce pour faute...

Si je vends aujourd'hui je me retrouve sans rien et peut être même avec des dettes. Il n'en est donc pas question.

Y-a-t-il 'autres solutions (création SCI, etc...) ?
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En quoi devrais-je d'ailleurs payer une indemnité d'occupation a partir du moment ou je n'accepte pas le divorce? Il me semble que dans ce cas l' encours d'une quelconque indemnité commencera seulement dans 2 ans, lorsque ma femme pourra divorcer... En attendant je ne l'empêche pas de jouir de notre bien commun dont elle a les clefs de toute façon...
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