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3 réponses
Bon ben il n'y a pas grand monde sur ce forum...
Ma future ex-épouse et moi avons eu une idée:
Elle serait d'accord pour continuer après le divorce de payer la moitié du remboursement d'emprunt et des charges de copropriété mais que je sois le seul à en jouir (puisqu'elle est partie...).
Est-ce envisageable? Doit on créer une SARL? Quelles en sont les modalités?
Merci pour vos réponses !
Laurent
Ma future ex-épouse et moi avons eu une idée:
Elle serait d'accord pour continuer après le divorce de payer la moitié du remboursement d'emprunt et des charges de copropriété mais que je sois le seul à en jouir (puisqu'elle est partie...).
Est-ce envisageable? Doit on créer une SARL? Quelles en sont les modalités?
Merci pour vos réponses !
Laurent
lucini
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27 janv. 2012 à 08:29
27 janv. 2012 à 08:29
L'adultère ne sera pas pris en compte par les juges.
Votre femme a le droit de récupérer 100% de son apport personnel et 50 % de patrimoine de la communauté.
Vos reproches n'ont strictement aucune incidence sur le partage.
Vous pouvez faire une offre de rachat de la part de votre femme dans le bien commun dans le respect de la loi.
Vous êtes redevable d' une indemnité d'occupation sur cet appartement.
Cordialement
Votre femme a le droit de récupérer 100% de son apport personnel et 50 % de patrimoine de la communauté.
Vos reproches n'ont strictement aucune incidence sur le partage.
Vous pouvez faire une offre de rachat de la part de votre femme dans le bien commun dans le respect de la loi.
Vous êtes redevable d' une indemnité d'occupation sur cet appartement.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Effectivement mon épouse à ces droits, mais mon droit également est de ne pas accepter le divorce si les conditions qu'elle propose ne me convienent pas n'est-ce pas?
Dans ce cas elle devra attendre 2 ans minimum pour divorcer, ce qui me permettrai d'attendre avant de vendre l'appartement et de le vendre dans de meilleures conditions (moins de frais de remboursement anticipés, et moins de taxes sur la plus-value...)
Je peux également lancer une procédure de divorce pour faute...
Si je vends aujourd'hui je me retrouve sans rien et peut être même avec des dettes. Il n'en est donc pas question.
Y-a-t-il 'autres solutions (création SCI, etc...) ?
Effectivement mon épouse à ces droits, mais mon droit également est de ne pas accepter le divorce si les conditions qu'elle propose ne me convienent pas n'est-ce pas?
Dans ce cas elle devra attendre 2 ans minimum pour divorcer, ce qui me permettrai d'attendre avant de vendre l'appartement et de le vendre dans de meilleures conditions (moins de frais de remboursement anticipés, et moins de taxes sur la plus-value...)
Je peux également lancer une procédure de divorce pour faute...
Si je vends aujourd'hui je me retrouve sans rien et peut être même avec des dettes. Il n'en est donc pas question.
Y-a-t-il 'autres solutions (création SCI, etc...) ?
En quoi devrais-je d'ailleurs payer une indemnité d'occupation a partir du moment ou je n'accepte pas le divorce? Il me semble que dans ce cas l' encours d'une quelconque indemnité commencera seulement dans 2 ans, lorsque ma femme pourra divorcer... En attendant je ne l'empêche pas de jouir de notre bien commun dont elle a les clefs de toute façon...