Preavis 1 mois Rsa

Nouveau bail ce sont les frais classiques (rédaction bail,honoraires....)cela dépend de l'agence
L'avenant c'est pareil ça dépend de l'agence.
Il peuvent le faire à titre gracieux mais c'est rare.
Chez foncia par exemple l'avenant est facturé 150 euros

Pour 150euros, vaudrait mieux attendre 3mois...C'est pas si long...

Je suppose que la plupart des répondants ne touchent pas le rsa activité (ou socle d'ailleurs) et donc répondent par "déduction". Je suis dans le même cas, tout juste diplômée, je travaille et touche donc un complément rsa pour compléter mes faibles revenus: le RSA activité. (que personne ne semble connaitre)

Je me suis installée chez mon ami en formation et c'est lui a qui a signé le bail. Je n'apparais sur aucun document hormis la facture d'internet et téléphone.

Or voilà, à mon installation nous avons réuni nos demandes d'APL (normal puisque nous vivons en couple) et nous avons donc le même et identique numéro de CAF. Lorsque j'ai fait ma demande de RSA, j'ai renseigné NOTRE numéro d'allocataire et la dame de la CAF m'a précisé que nous étions au RSA COUPLE.
Par ce fait, mon ami est bénéficiaire ayant-droit du RSA (la preuve on prend en compte aussi ses revenus pour calculer le montant du RSA activité). Le RSA n'est pas nominatif, mais dépend d'un numéro d'allocataire. Si l'ensemble d'un foyer est sous le même numéro alors il sera bénéficiaire du RSA directement ou pas.

Afin que d'autres personnes ne passent pas -comme toi hélas- à côté de ces informations, je préfère poster ce commentaire même un an après. Je sais bien que les personnes ont répondu en pensant vouloir bien te renseigner, mais ce n'était pas le cas. cdt

Merci pour l'information Chicoutegirl ...

il me semble que seul le RSA socle donne droit au préavis réduit celle qui correspond a l'ancien RMI
(à vérifier)

Réponse :

"Préavis réduit / bénéficiaires du RSA (art. 12 / loi du 6.7.89 : art. 15)

Le délai préavis de trois mois avec lequel un locataire peut donner congé est réduit à un mois dans des cas limitativement énumérés par la loi du 6 juillet 1989 (art.15).
Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité."

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/

encore un truc pas très logique
merci pour l'info