Erreur sur un avis a tiers detenteur
gromadaire56
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu hier un courrier émanent du centre des impots de Vannes ou je réside. Je m'attendais à ce courrier car je n'avais pas encore payé mes impôts sur le revenu (un oubli et pas une mauvaise volonté de ma part) . Je devais la somme de 444€ (404+40 pour le retard).
Au départ je devais 1024€ , mais après révision je ne devais plus que cette somme de 404E. Or sur le courrier d'avis a tiers détenteur que j'ai reçu hier il est inscrit que je devais la somme de 1024E (+40E pour le retard) et que j'avais remboursé la somme de 620€ , ce qui est totalement faux . Du coup je m'interroge sur la légitimité de ce courrier . Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus? Dois contester cet avis à tiers détenteur ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Cordialement,
olivier
j'ai reçu hier un courrier émanent du centre des impots de Vannes ou je réside. Je m'attendais à ce courrier car je n'avais pas encore payé mes impôts sur le revenu (un oubli et pas une mauvaise volonté de ma part) . Je devais la somme de 444€ (404+40 pour le retard).
Au départ je devais 1024€ , mais après révision je ne devais plus que cette somme de 404E. Or sur le courrier d'avis a tiers détenteur que j'ai reçu hier il est inscrit que je devais la somme de 1024E (+40E pour le retard) et que j'avais remboursé la somme de 620€ , ce qui est totalement faux . Du coup je m'interroge sur la légitimité de ce courrier . Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus? Dois contester cet avis à tiers détenteur ou pas ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Cordialement,
olivier
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3 réponses
bonjour,
La somme faisant l'objet de l'ATD ne tient pas compte du dégrèvement que vous avez obtenu.En effet, il se passe bien facilement 3 semaines entre la notification de votre dégrèvement par votre service d'assiette ( celui à qui vous avez demandé l'allègement ) et l'enregistrement effectif de ce dégrèvement dans les écritures comptables de la Trésorerie à qui vous devez payer.Donc, la somme réclamée sera corrigée quand la Trésorerie aura eu connaissance de ce dégrèvement.Ce serait bien d'aller leur rendre une petite visite pour les informer.
De plus, vous auriez dû savoir que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.La Trésorerie n'est en aucun cas obligée d'attendre le résultat de votre demande de remise pour faire les poursuites; elle peut le faire dès la lettre de rappel.Dans l'immédiat, contestez le montant correspondant à votre dégrèvement.
La somme faisant l'objet de l'ATD ne tient pas compte du dégrèvement que vous avez obtenu.En effet, il se passe bien facilement 3 semaines entre la notification de votre dégrèvement par votre service d'assiette ( celui à qui vous avez demandé l'allègement ) et l'enregistrement effectif de ce dégrèvement dans les écritures comptables de la Trésorerie à qui vous devez payer.Donc, la somme réclamée sera corrigée quand la Trésorerie aura eu connaissance de ce dégrèvement.Ce serait bien d'aller leur rendre une petite visite pour les informer.
De plus, vous auriez dû savoir que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.La Trésorerie n'est en aucun cas obligée d'attendre le résultat de votre demande de remise pour faire les poursuites; elle peut le faire dès la lettre de rappel.Dans l'immédiat, contestez le montant correspondant à votre dégrèvement.
Bonjour,
Petite précision, 620 € doit correspondre à la réclamation que vous avez faite donc ce montant correspond au dégrèvement pratiqué sur votre avis d'impôt initial.
Il s'agit juste d'une écriture comptable, l'avis initial étant bien de 1024 €.
1024 € - 620 € de dégrèvement = 404 € reste à payer, plus la majoration de 10 % sur la somme restant soit 40 €.
Impossible de contester quoi que ce soit si c'est bien ce cas.
Petite précision, 620 € doit correspondre à la réclamation que vous avez faite donc ce montant correspond au dégrèvement pratiqué sur votre avis d'impôt initial.
Il s'agit juste d'une écriture comptable, l'avis initial étant bien de 1024 €.
1024 € - 620 € de dégrèvement = 404 € reste à payer, plus la majoration de 10 % sur la somme restant soit 40 €.
Impossible de contester quoi que ce soit si c'est bien ce cas.
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