Erreur sur un avis a tiers detenteur
gromadaire56
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 4 févr. 2012 à 18:51
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3 réponses
bonjour,
La somme faisant l'objet de l'ATD ne tient pas compte du dégrèvement que vous avez obtenu.En effet, il se passe bien facilement 3 semaines entre la notification de votre dégrèvement par votre service d'assiette ( celui à qui vous avez demandé l'allègement ) et l'enregistrement effectif de ce dégrèvement dans les écritures comptables de la Trésorerie à qui vous devez payer.Donc, la somme réclamée sera corrigée quand la Trésorerie aura eu connaissance de ce dégrèvement.Ce serait bien d'aller leur rendre une petite visite pour les informer.
De plus, vous auriez dû savoir que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.La Trésorerie n'est en aucun cas obligée d'attendre le résultat de votre demande de remise pour faire les poursuites; elle peut le faire dès la lettre de rappel.Dans l'immédiat, contestez le montant correspondant à votre dégrèvement.
La somme faisant l'objet de l'ATD ne tient pas compte du dégrèvement que vous avez obtenu.En effet, il se passe bien facilement 3 semaines entre la notification de votre dégrèvement par votre service d'assiette ( celui à qui vous avez demandé l'allègement ) et l'enregistrement effectif de ce dégrèvement dans les écritures comptables de la Trésorerie à qui vous devez payer.Donc, la somme réclamée sera corrigée quand la Trésorerie aura eu connaissance de ce dégrèvement.Ce serait bien d'aller leur rendre une petite visite pour les informer.
De plus, vous auriez dû savoir que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.La Trésorerie n'est en aucun cas obligée d'attendre le résultat de votre demande de remise pour faire les poursuites; elle peut le faire dès la lettre de rappel.Dans l'immédiat, contestez le montant correspondant à votre dégrèvement.
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