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1 réponse
Bonjour,
Depuis 2005, les pensions publiques allemandes sont devenues imposables en Allemagne. Le fisc allemand est en train de récupérer au fur et à mesure tout ca.
Si vous êtes imposé sur ces pensions en France sans le bénéfice du crédit d'impôt prévu par la convention et à condition que ces pensions allemandes ont bien été déclarées en France, il suffira une fois que vous aurez payé votre impôt en Allemagne de présenter une réclamation auprès de votre centre des impôts avec les avis d'impôt allemand et le justificatif de paiement de ces impôts.
Ceci étant un cas spécifique, vous pourrez faire une réclamation depuis l'impôt sur les revenus de l'année 2005.
Pour votre prochaine déclaration de revenus, vous remplirez comme d'habitude la case pension de votre déclaration en rajoutant la pension allemande et vous indiquerez le montant de la pension allemande en case 8TK sur la 4ème page de votre déclaration "Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"
Depuis 2005, les pensions publiques allemandes sont devenues imposables en Allemagne. Le fisc allemand est en train de récupérer au fur et à mesure tout ca.
Si vous êtes imposé sur ces pensions en France sans le bénéfice du crédit d'impôt prévu par la convention et à condition que ces pensions allemandes ont bien été déclarées en France, il suffira une fois que vous aurez payé votre impôt en Allemagne de présenter une réclamation auprès de votre centre des impôts avec les avis d'impôt allemand et le justificatif de paiement de ces impôts.
Ceci étant un cas spécifique, vous pourrez faire une réclamation depuis l'impôt sur les revenus de l'année 2005.
Pour votre prochaine déclaration de revenus, vous remplirez comme d'habitude la case pension de votre déclaration en rajoutant la pension allemande et vous indiquerez le montant de la pension allemande en case 8TK sur la 4ème page de votre déclaration "Revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"
La législation juridique et financière évolue en permanence...