Ordure ménagère
sky
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vinsois -
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Bonjour,
voila l'agence immobilière m'a envoyé le montant de ce que je dois payé pour mes ordures ménagères d'un montant de 463.20 pour un t3 dans un batiment comprenant 6 appartements (3 t3 et 3 studios) mais seulement 2 appartements sont occupés un t3 et studio est ce normal que je paie autant?
merci de vouloir m'apporté une réponse
voila l'agence immobilière m'a envoyé le montant de ce que je dois payé pour mes ordures ménagères d'un montant de 463.20 pour un t3 dans un batiment comprenant 6 appartements (3 t3 et 3 studios) mais seulement 2 appartements sont occupés un t3 et studio est ce normal que je paie autant?
merci de vouloir m'apporté une réponse
2 réponses
le paiement est conditionné a la présentation des éléments constitutifs
en l'occurrence il s'agit du foncier du propriétaire
une fois que vous aurez le montant du foncier (hors frais d'appels de fonds)
vous demandez a foncia de présenter sa règle de trois
total payé : total millimes x vos millièmes
si vous n'êtes pas en copropriété, la formule retenue peut être
surface appartement versus surface totale
ou nombre de pièces versus nbre de pièces totales de l'immeuble
de toute façon cette règle existe, ne serait-ce que pour la ventilation de l'électricité des parties communes
en l'occurrence il s'agit du foncier du propriétaire
une fois que vous aurez le montant du foncier (hors frais d'appels de fonds)
vous demandez a foncia de présenter sa règle de trois
total payé : total millimes x vos millièmes
si vous n'êtes pas en copropriété, la formule retenue peut être
surface appartement versus surface totale
ou nombre de pièces versus nbre de pièces totales de l'immeuble
de toute façon cette règle existe, ne serait-ce que pour la ventilation de l'électricité des parties communes
bonjour : on ne peut pas dire exactement, mais il semble que ce soit un peu élevé tout de même.
Il se pourrait que les deux logements occupés paient pour les 4.
Donc, il faut demander un justificatif de la TOM, c'est votre droit, et au moins vous pourrez vérifier.
Pour les logements vides, c'est au propriétaire de payer, et même s'il n'y a personne, l'administration fiscale n'en fait pas cadeau, c'est sûr.
Il se pourrait que les deux logements occupés paient pour les 4.
Donc, il faut demander un justificatif de la TOM, c'est votre droit, et au moins vous pourrez vérifier.
Pour les logements vides, c'est au propriétaire de payer, et même s'il n'y a personne, l'administration fiscale n'en fait pas cadeau, c'est sûr.
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Exigez de voir la demande en reco AR (gardez un double) et rien ne pourra vous êtres reproché si vous ne payez pas
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Exigez de voir la demande en reco AR (gardez un double) et rien ne pourra vous êtres reproché si vous ne payez pas
vous pouvez leur dire qu'ils sont tenus de justifier les charges qu'ils vous comptent, et que vous tenez à avoir ces justificatifs rapidement, car la somme vous paraît élevée.
Les charges ne s'envoient pas en recommandé. Il faut savoir qu'un recommandé coûte 5 euros, alors il y a assez de frais sans en rajouter.
Les charges ne s'envoient pas en recommandé. Il faut savoir qu'un recommandé coûte 5 euros, alors il y a assez de frais sans en rajouter.
merci Paulin mais je pense que je vais faire opposition car c'est mercredi que ça sort et on a toujours pas reçu le justificatif et la taxe foncière du propriétaire c'est foncia qui me la donnée car on ne connait pas l'ancien propriétaire car l'immeuble a été vendu ce mois ci on ne connait que le nouveau propriétaire de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...