Sujet Précédent Sujet Suivant

Non restitution caution

miaou -  
 marmenard -
Bonjour,

Je suis propietaire d'un appartement que j'ai refai a neuf deux fois les derniers locataires sont partis le 1 mai 2011 je n'ai pas restitue la caution car ils ont cassé le wc neuf (1an) et ils ont fait de multiles trous au murs de differantes pieces plus peinture a refaire. Je ne me suis pas informer sur les demarches a suivre et je ne leur ai pas fournis les devis de reparation en temps voulu, il me réclament aujourd'hui la caution.(8mois apres).J'ai les devis en ma pocession ainsi que les factures pensez vous que je doive restituer la caution si au va devant un juge?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , avez vous écrit cela sur l edl de sortie ??
1
Réponse 2 / 2
marmenard
 
Bonjour
Il est certain qu'un juge fera le compte exact qui vous laisse sans bénéfice sur ce sujet
Car un bénéfice sur les charges et dépôt de garantie est interdit
0

Discussions similaires

Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
dépôt de garantie en ehpad
Aietitou30 -
dinna -

7 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses
restitution caution à Maison de Retraite après décès
azalee -
domdo76 -

2 réponses
Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement
M3E46CAB -
hoquei44 -

6 réponses