Attaqué pour vice caché avec un faux!!
mary2501
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Nous avons vendu notre voiture (2800€) en septembre, on venait de faire le Contrôle technique: OK. Il notait juste un "jeu mineur dans la direction".
On a donc expliqué à l'acheteuse que la voiture "tirait" un peu à gauche mais que ce n'était pas dangereux, nous avions déjà consulté un garagiste pour cela et il nous avait dit que ca ne risquait rien!
Elle a essayé la voiture et acheté.
Hors, une semaine plus tard elle nous demande via recommandé de lui redonner l'argent et ensuite elle a saisie le tribunal de proximité pour vice caché avec pour preuve un papier d'un garagiste qui mentionne "voiture au comportement dangereux".
Sauf que ce fameux papier est un faux!!!! Par exemple, la date du papier est une semaine après la vente alors que les kilomètres indiqués sont inférieurs aux kms le jour de la vente du véhicule.... bizarre non??
Enfin aujourd'hui nous sommes vraiment hallucinés car nous avons appelé pour avoir le verdict et nous sommes condamnés à payer et elle à nous rendre le véhicule...
Que faut il faire??? comment une voiture peut avoir un comportement dangereux alors que le CT est OK ???
Merci de nous aider
Nous avons vendu notre voiture (2800€) en septembre, on venait de faire le Contrôle technique: OK. Il notait juste un "jeu mineur dans la direction".
On a donc expliqué à l'acheteuse que la voiture "tirait" un peu à gauche mais que ce n'était pas dangereux, nous avions déjà consulté un garagiste pour cela et il nous avait dit que ca ne risquait rien!
Elle a essayé la voiture et acheté.
Hors, une semaine plus tard elle nous demande via recommandé de lui redonner l'argent et ensuite elle a saisie le tribunal de proximité pour vice caché avec pour preuve un papier d'un garagiste qui mentionne "voiture au comportement dangereux".
Sauf que ce fameux papier est un faux!!!! Par exemple, la date du papier est une semaine après la vente alors que les kilomètres indiqués sont inférieurs aux kms le jour de la vente du véhicule.... bizarre non??
Enfin aujourd'hui nous sommes vraiment hallucinés car nous avons appelé pour avoir le verdict et nous sommes condamnés à payer et elle à nous rendre le véhicule...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seule la cassation est envisageable.
"Le tribunal d'instance connaît des actions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 223-1 en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4 000 euros et à charge d'appel jusqu'à celle de 10 000 euros. "