Attaqué pour vice caché avec un faux!!

mary2501 - 24 janv. 2012 à 18:34
 Gérard - 24 janv. 2012 à 19:51
Bonjour,

Nous avons vendu notre voiture (2800€) en septembre, on venait de faire le Contrôle technique: OK. Il notait juste un "jeu mineur dans la direction".

On a donc expliqué à l'acheteuse que la voiture "tirait" un peu à gauche mais que ce n'était pas dangereux, nous avions déjà consulté un garagiste pour cela et il nous avait dit que ca ne risquait rien!

Elle a essayé la voiture et acheté.

Hors, une semaine plus tard elle nous demande via recommandé de lui redonner l'argent et ensuite elle a saisie le tribunal de proximité pour vice caché avec pour preuve un papier d'un garagiste qui mentionne "voiture au comportement dangereux".

Sauf que ce fameux papier est un faux!!!! Par exemple, la date du papier est une semaine après la vente alors que les kilomètres indiqués sont inférieurs aux kms le jour de la vente du véhicule.... bizarre non??

Enfin aujourd'hui nous sommes vraiment hallucinés car nous avons appelé pour avoir le verdict et nous sommes condamnés à payer et elle à nous rendre le véhicule...

Que faut il faire??? comment une voiture peut avoir un comportement dangereux alors que le CT est OK ???

Merci de nous aider

2 réponses

A part faire appel il n'y a rien d'autre à faire
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Faut-il également porter plainte contre le garagiste pour faux?
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Il n'y a pas d'appel en ce qui concerrne la justice de proximité
Seule la cassation est envisageable.

"Le tribunal d'instance connaît des actions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 223-1 en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4 000 euros et à charge d'appel jusqu'à celle de 10 000 euros. "
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
24 janv. 2012 à 18:39
Bonjour,

Vous avez appelé qui ?
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Le tribunal car nous n'avons pas encore recu le résultat par écrit, donc la greffière m'a fait un résumé de la situation...
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