controle caf Fermé

Question

Bonjour,
Ce matin un contrôleur caf s'est présenté à mon domicile, il a vu ma proprio qui lui a dit que je n'étais pas là, il lui a demandé si je vivais seule ect...Il n'a rien laissé dans la boite aux lettres qui indiquait qu'il était venu.
Je vis seule avec mon fils de 2 mois. Les questions que je me pose est si il revient, suis-je obligé de lui faire visiter mon appart et a-t-il le droit de fouiller les armoires et autres placards car je trouve cela assez gênant d'exposer mes affaires personnelles à un inconnu.

VIVI · Accepted Answer

Bonjour

Un controleur Caf est quelqu'un d'asermenté.
Vous pouvez l'inviter chez vous pour discuter de votre dossier et de vos droits, il ne fouillera pas vos armoires et ne visitera pas votre appartement sans votre autorisation.
Lui refuser l'acces à votre domicile ainsi qu'un entretien vous expose à la suspension de vos droits Caf.
Si ceux ci representent une large part de vos revenus, c'est vous exposer à des difficultés financières.

Cordialement

pascalaur · Answer

bonjour,un conseil ne le fait pas entre chez vous......
seul une commisssion ropgatoire d'un juge peut vous obliger a entre et fouiller chez vous.

madoudou002 · Answer

bonjour, g egalement recu un controle caf ce matin, la dame tres gentille ma juste demande de lui fournir:

 ma derniere quittance de loyer,
ma derniere facture edf et eaux, 
mon passeport egalement ( elle a pris note desquelle je suis partie a l etranger), le bail location, 
ma carte d'identité et livret de famille, 
elle m a egalement demander un justificatif de domicile du papa de mon fils qui habite pas avec moi que je n ai pas pu fournir donc elle ma dit qu elle allée verifier son adresse elle meme.

egalement elle ma demander depuis quand le papa verser la pension alimentaire et les montant.

voila tout simplement, elle a ni fouiller ni rien tout c bien passer

allocataire solidaire · Answer

Bonjour

Le contrôleur ne peut vous demander d'ouvrir vos tiroirs, et ne peut fouiller partout.
Par ailleurs, il doit vous demander à l'avance les documents dont il souhaite avoir communication.

Le jour du contrôle, vous n'avez donc aucune obligation de lui remettre quoi que ce soit d'autre.

Il est souvent utile d'être accompagnée, par une personne disposée à témoigner ensuite, si cela s'est mal passé.

Et si c'est le cas, vous êtes en droit d'obtenir copie du rapport de contrôle ( demande en AR à la CAF ) afin de savoir ce que le contrôleur vous reproche et sur quelle base.

Pour plus d'infos vous pouvez contacter AC! Agir ensemble contre le chômage qui travaille sur ces questions

http://www.ac.eu.org

Controle caf

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters