Audience de non conciliation

titou - 23 janv. 2012 à 15:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 janv. 2012 à 10:34
Bonjour,
J'ai un ami qui est passé en non conciliation en juillet 2009 et à ce jour il m'affirme être toujours en instance de divorce. Pouvez vous me dire si cela peut être la vérité, la non conciliation n'a t elle pas une date d'expiration. Merci de me répondre.

8 réponses

Bonjour,
Tout dépend du type de divorce, amiable, acceptation ou faute. Pour l'amiable il faut que toutes les parties soient d'accord et parfois cela dure très longtemps avant que cela arrive!!Il se peut aussi que sa femme n'ait pas accepté le principe de divorce et qu'il juge qu'il peut attendre deux ans de rupture du lien conjugal à partir de la date de la non conciliation, mais là il va dépasser le délai pour entamer la procédure car passé 30 mois la procédure est caduque... il faut tout recommencer
CDLT
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Ils étaient passés en urgence car elle avait porté plainte pour violence mais après la non conciliation comme par hasard la plainte a disparu et il est retourné vivre ensemble. pourtant il maintien que le divorce est toujours en cours. Pouvez vous m'indiquer des élements afin que je puisse démontrer à ce monsieur qu'il me prend pour une imbécile.
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Après la non conciliation, elle aurait dû l'assigner pour violence ou faute. A moins qu'ils n'aient décidé par la suite de s'arranger pour un divorce par consentement mutuel, car on peut changer de procédure en cours de divorce et il faut alors qu'ils déterminent d'une convention pour les mesures à prendre ( enfants, partage du logement etc...) La non conciliation détermine certains éléments, dont le domicile de chacun mais s'il est retourné vivre avec elle, il ne pourra pas justifier des 2 ans de rupture des liens du mariage pour finaliser une procédure
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 08:57
Bonjour
Si il est passé en non conciliation, il devrait etre divorcer la!
Demandez lui à voir les documents en cours car depuis 2009 , meme si sa femme a changée d'avis entre temps, il peut obtenir le divorce au bout de deux ans de séparation
Maintenant, si il vit encore avec elle, c'est que tout cela n'est que des histoires .
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Merci pour vos explications. J'ai bien compris que sa procédure de divorce est nulle, il devra donc tout recommencer mais ce sera sans moi. Merci pour tout.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 09:53
Je pense que depuis 2009 , apres dépot de plainte , non conciliation (admettons que sa femme est changée d'avis), il devait donc lancer une nouvelle procédure, ce qui ne l'empeche pas de venir vivre avec vous et justement , d'acter la séparation car au bout de deux ans, il peut forcer le divorce pour alteration du lien conjugale.
La, en restant chez elle, c'est un peu bizarre , surtout depuis 2009.
Bon courage pour la suite de votre vie et qu'elle soit meilleure.
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Merci pour ces conseils j'en conclus que sa procédure est caduque. Je lui ai demandé à plusieurs reprises de me montrer des papiers mais il ne peut pas car il n'y en a pas donc c'est que ni lui ni elle n'ont relancé la procédure donc je n'ai rien à faire là dedans.

Bonne journée.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 10:13
Juste pour comprendre
Votre ami a ses papiers ou est t'il résident Francais ?
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Lorsque je parle de papiers ceux sont les papiers de la procédure.J'ai vu l'ordonnance de non conciliation ensuite plus rien.
Désolée je me suis mal exprimée.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 10:17
J'avais bien comprise, mais je vous demandais si votre ami a ses papiers en France ?
Es ce un nouveau résident ou est t'il résident Francais ?
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Oh pardon, oui il est français
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 10:29
Ok! Alors, cela ne change rien à la réponse précédante, j'avais pensée qu'il restait avec elle pour les papiers, mais si il est Francais, cela n'est pas la raison.
Oubliez le , visiblement, il ne veut pas vous montrez sa procédure de divorce, c'est qu'il n'y en a pas.
De plus, le fait qu'il vive encore avec elle démontre qu'il y a un probleme avec ces affirmations vous concernant.
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Merci pour tout. Bonne journée
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
24 janv. 2012 à 10:34
Je vous en prie, bon courage, il n'en valait pas la peine et jouez avec les sentiments est ignoble, vous meritez mieux, croyez en vous.
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