Questions pour l'achat d'un terrain zone nax

peaceonearth - 23 janv. 2012 à 14:07
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 janv. 2012 à 14:53
Bonjour,
nous avons le projet d'acheter un terrain en zone nax( artisanale commerciale et industrielle).

Peut-on acheter en particulier, car l'etp n'existe pas encore?
déposer une demande de permis de construire sans statut d'artisan, par ex?

Si l'etp ne dégage pas de benefices, et qu'elle ferme, peut-on garder l'habitation, et que coûte les taxes de l'etp dans ce cas?

En cas de revente tout le monde peut-il racheter, ou est-ce limité à un professionnel?

Si vous avez d'autres elements auxquels je n'aurais pas pensé, ils seraient les bienvenus.
Corialement, Gaêlle.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 janv. 2012 à 14:53
En construisant dans une zone artisanale, VOUS VOUS ENGAGEZ.

Si le contrat n'est pas respecté, vous risquez alors un rappel sur le prix du terrain.
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