Questions pour l'achat d'un terrain zone nax
peaceonearth
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons le projet d'acheter un terrain en zone nax( artisanale commerciale et industrielle).
Peut-on acheter en particulier, car l'etp n'existe pas encore?
déposer une demande de permis de construire sans statut d'artisan, par ex?
Si l'etp ne dégage pas de benefices, et qu'elle ferme, peut-on garder l'habitation, et que coûte les taxes de l'etp dans ce cas?
En cas de revente tout le monde peut-il racheter, ou est-ce limité à un professionnel?
Si vous avez d'autres elements auxquels je n'aurais pas pensé, ils seraient les bienvenus.
Corialement, Gaêlle.
nous avons le projet d'acheter un terrain en zone nax( artisanale commerciale et industrielle).
Peut-on acheter en particulier, car l'etp n'existe pas encore?
déposer une demande de permis de construire sans statut d'artisan, par ex?
Si l'etp ne dégage pas de benefices, et qu'elle ferme, peut-on garder l'habitation, et que coûte les taxes de l'etp dans ce cas?
En cas de revente tout le monde peut-il racheter, ou est-ce limité à un professionnel?
Si vous avez d'autres elements auxquels je n'aurais pas pensé, ils seraient les bienvenus.
Corialement, Gaêlle.
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