Droit à bâtir sur construction existante

nightsharks Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 13:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 21:15
Bonjour,
Je souhaite agrandir ma maison, mais le POS de ma commune précise qu'il faut 1000m² pour pouvoir agrandir, alors que le POS est de 0.20. MOn terrain fait 340m² et maison 40m², d'après le coéfficient d'occupation du sol j'ai droit à encore 28m². Mais je ne dispose pas de 1000m², hors, on me dit, que ma maison ayant été construite bien avant le POS (construite en 1900, pos fait en 1980) je ne peux pas perdre mes droits à bâtir. Mais je ne trouve aucuns articles qui me permettrait d'appuyer ma DP.
Avez vous une solution ou un article de loi me permettant d'avoir mon extention.

Merci.
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 févr. 2012 à 03:02
Bonjour

Je serai d'avis de "sonder" une autre commune pour savoir ce qui pourrait être dit. Ou alors aller au CAUE
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bonjour, merci pour votre réponse, mais qu'est ce le CAUE?
cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 févr. 2012 à 21:15
C'est le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de votre département
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