Droit à bâtir sur construction existante
nightsharks
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 21:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2012 à 21:15
A voir également:
- Droit à bâtir sur construction existante
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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3 réponses
Josh Randall
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Bonjour
Je serai d'avis de "sonder" une autre commune pour savoir ce qui pourrait être dit. Ou alors aller au CAUE
Je serai d'avis de "sonder" une autre commune pour savoir ce qui pourrait être dit. Ou alors aller au CAUE
Josh Randall
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C'est le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de votre département