Récupération de la TVA pour l'acquisition
fripouille42
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fripouille42 -
fripouille42 -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement à la Réunion , dans le but d'une défiscalisation en 2006
Nous n'avons jamais récupéré le montant de la TVA sur le prix d'acquisition , personne ne nous l'a dit ...Comment faire , car il nous semble que nous devions la récupérer
A qui s'adresser ? N'y a t il pas prescription
Qui peut nous aider ???
Merci
Nous avons acheté un appartement à la Réunion , dans le but d'une défiscalisation en 2006
Nous n'avons jamais récupéré le montant de la TVA sur le prix d'acquisition , personne ne nous l'a dit ...Comment faire , car il nous semble que nous devions la récupérer
A qui s'adresser ? N'y a t il pas prescription
Qui peut nous aider ???
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, la prescription fiscale est de 3 ans + l'année en cours. Je crains qu'il n'y ait pas de recours, sauf à attaquer l'intermédiaire (s'il y a) qui vous a fait faire cette opération pour défaut de conseil.
Bonne soirée.
Normalement, la prescription fiscale est de 3 ans + l'année en cours. Je crains qu'il n'y ait pas de recours, sauf à attaquer l'intermédiaire (s'il y a) qui vous a fait faire cette opération pour défaut de conseil.
Bonne soirée.
fripouille42
Merci pour votre réponse ..je vais tout de même tenter de joindre les impôts pour que eux peut être me conseillent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...