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1 réponse
Bonjour,
Normalement, la prescription fiscale est de 3 ans + l'année en cours. Je crains qu'il n'y ait pas de recours, sauf à attaquer l'intermédiaire (s'il y a) qui vous a fait faire cette opération pour défaut de conseil.
Bonne soirée.
Normalement, la prescription fiscale est de 3 ans + l'année en cours. Je crains qu'il n'y ait pas de recours, sauf à attaquer l'intermédiaire (s'il y a) qui vous a fait faire cette opération pour défaut de conseil.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2012 à 17:55