Aménager une source
La Hollandaise
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Bonjour,
Nous avons achete un terrain. Avex les grandes pluies des semaines passées une source s'est annoncée, c'est tres bien, même! A-t-on droit d'aménager cette source, pas pour en avoir de l'eau potable mais pour arroser? Faut-il demander un certificat de qch? Ou peut-on installer une pompe sans autorisation administrative officielle?
Merci de nous vouloir répondre!
Nous avons achete un terrain. Avex les grandes pluies des semaines passées une source s'est annoncée, c'est tres bien, même! A-t-on droit d'aménager cette source, pas pour en avoir de l'eau potable mais pour arroser? Faut-il demander un certificat de qch? Ou peut-on installer une pompe sans autorisation administrative officielle?
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1 réponse
A priori, pas de souci particulier ==> https://www.cotemaison.fr/jardin/et-si-on-allait-tirer-l-eau-au-puits_3475.html
==> http://www.autoconstruction.info/thread3131/peut-on-utiliser-une-source-naturelle
>>>>> http://www.legis.ci/questionsproprieteservitudes.php
==> http://www.autoconstruction.info/thread3131/peut-on-utiliser-une-source-naturelle
>>>>> http://www.legis.ci/questionsproprieteservitudes.php
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