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Aménager une source

La Hollandaise - 21 janv. 2012 à 17:14
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 21 janv. 2012 à 17:32
Bonjour,

Nous avons achete un terrain. Avex les grandes pluies des semaines passées une source s'est annoncée, c'est tres bien, même! A-t-on droit d'aménager cette source, pas pour en avoir de l'eau potable mais pour arroser? Faut-il demander un certificat de qch? Ou peut-on installer une pompe sans autorisation administrative officielle?

Merci de nous vouloir répondre!

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
21 janv. 2012 à 17:32 
A priori, pas de souci particulier ==> https://www.cotemaison.fr/jardin/et-si-on-allait-tirer-l-eau-au-puits_3475.html

==> http://www.autoconstruction.info/thread3131/peut-on-utiliser-une-source-naturelle



>>>>> http://www.legis.ci/questionsproprieteservitudes.php



                
                

    
        

    
            
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                    Droit d'eau - source captée en amont de notre terrain
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Droit de source , servitude de plus de 30 ans
                    

                        
    
    

            

    


                        

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