Assainssement 2003 obligation

saccos - 21 janv. 2012 à 15:33
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 janv. 2012 à 15:45
Bonjour,
J ai vendu en 2003 une maison que j avais achetée et renovée en.1999.La vente c est faite en l état avec une clause que la fosse septique que j avais installee devat être changé àg88 mes frais si celle ci n était pas aux normes.Ceux ci prétestant qu elle nétait pas ax normes ont installer une fosse toutes eaux qui m a coutée 8000 euros pouvez me répondre merci.

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
21 janv. 2012 à 15:45
Euuuuuuuuuh .... il leur a fallu huit ans pour se rendre compte de la chose ????


'doit y avoir prescription, là !



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