Assainssement 2003 obligation
saccos
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BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai vendu en 2003 une maison que j avais achetée et renovée en.1999.La vente c est faite en l état avec une clause que la fosse septique que j avais installee devat être changé àg88 mes frais si celle ci n était pas aux normes.Ceux ci prétestant qu elle nétait pas ax normes ont installer une fosse toutes eaux qui m a coutée 8000 euros pouvez me répondre merci.
J ai vendu en 2003 une maison que j avais achetée et renovée en.1999.La vente c est faite en l état avec une clause que la fosse septique que j avais installee devat être changé àg88 mes frais si celle ci n était pas aux normes.Ceux ci prétestant qu elle nétait pas ax normes ont installer une fosse toutes eaux qui m a coutée 8000 euros pouvez me répondre merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...