Assainssement 2003 obligation

Bonjour,
J ai vendu en 2003 une maison que j avais achetée et renovée en.1999.La vente c est faite en l état avec une clause que la fosse septique que j avais installee devat être changé àg88 mes frais si celle ci n était pas aux normes.Ceux ci prétestant qu elle nétait pas ax normes ont installer une fosse toutes eaux qui m a coutée 8000 euros pouvez me répondre merci.

1 réponse

  1. Modérateur
    Euuuuuuuuuh .... il leur a fallu huit ans pour se rendre compte de la chose ????

    'doit y avoir prescription, là !

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