Probleme de talus, d'entretien et de grillage
corinne
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Bonjour,
La limite de notre terrain et de celui du voisin est limité par un talus. Le voisin, se trouvant plus haut, est propriétaire de ce talus. Le bornage vient d'être vérifié. Le géomètre nous dit que nous devons laisser un accès au voisin pour qu'il puisse entretenir ce talus.
Où pouvons nous poser un grillage ? Y-a-t-il une obligation de laisser un espace pour que le voisin entretienne le talus ?
Merci de votre réponse.
La limite de notre terrain et de celui du voisin est limité par un talus. Le voisin, se trouvant plus haut, est propriétaire de ce talus. Le bornage vient d'être vérifié. Le géomètre nous dit que nous devons laisser un accès au voisin pour qu'il puisse entretenir ce talus.
Où pouvons nous poser un grillage ? Y-a-t-il une obligation de laisser un espace pour que le voisin entretienne le talus ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Absolument pas. Vous installez votre clôture en limite de propriété, précisément avec un très léger retrait par rapport au centre des bornes. Ce n'est pas le géomètre qui fait les lois !!!
Cdlt.
Absolument pas. Vous installez votre clôture en limite de propriété, précisément avec un très léger retrait par rapport au centre des bornes. Ce n'est pas le géomètre qui fait les lois !!!
Cdlt.
"Où pouvons nous poser un grillage" en limite du terrain sur borne.
Vous pouvez de la mettre en retrait sur l'un des 2 terrains pour faciliter la pose et l'estétique.
Si la clôture n'est pas sur le bornage, elle ne sera pas mitoyenne et appartiendras au propriétaire du terrain.
Et celui-ci pourra mettre un portillon pour accéder à son bout de terrain.
Vous pouvez de la mettre en retrait sur l'un des 2 terrains pour faciliter la pose et l'estétique.
Si la clôture n'est pas sur le bornage, elle ne sera pas mitoyenne et appartiendras au propriétaire du terrain.
Et celui-ci pourra mettre un portillon pour accéder à son bout de terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...