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Ventdest77
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20 janv. 2012 à 13:50
20 janv. 2012 à 13:50
Bonjour Marcodu66,
Cela veux dire que vous devez vendre un transport sans vous occuper du nombre de passager.
Vous ne pouvez pas vendre votre prestation de transport "à la place" ou "par personne" comme dans un autobus de ville ou un autocar de tourisme.
Si vous voulez vendre à la place dans un véhicule de faible capacité (9 places maxi), vous devrez vous tourner vers l'activité de transporteur public routier plutôt que VTC.
Cordialement
Cela veux dire que vous devez vendre un transport sans vous occuper du nombre de passager.
Vous ne pouvez pas vendre votre prestation de transport "à la place" ou "par personne" comme dans un autobus de ville ou un autocar de tourisme.
Si vous voulez vendre à la place dans un véhicule de faible capacité (9 places maxi), vous devrez vous tourner vers l'activité de transporteur public routier plutôt que VTC.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2012 à 15:10
J'aurais une autre question, je voulais savoir si la pub à l'extérieur comme à l'intérieur du véhicule est autorisé ??? je n'ai trouvé aucun article disant le contraire.... pour être plus j'ai contacté atout france, la réponse est que je pouvais.
A savoir que j'ai contacté un exploitant de VTC et lui m'a dit que nous avons pas le droit.
Et de me renseigner autre que atout france.
Merci
Cordialement
" je viens d'obtenir ma carte pro"