Quel statut juridique pour un chauffeur vtc à son compte
benjynyc
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 18 nov. 2014 à 00:27
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benjynyc
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17 nov. 2014 à 23:31
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ok , qu'est ce que le quote-part ? Est ce que la 1ère année d'éxonération sera régulariser deux ans plus tard ? Merci encore pour votre aide .
18 nov. 2014 à 00:27
L'Accre est bien une exonération des cotisations sociales et non un report. Il n'y aura pas de régularisation ultérieure.