Prêt d'argent d'association à particulier
mel.membreca
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
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Tout d'abord je tiens à m'excuser si je ne poste pas ce message dans la bonne partie, c'est celle qui m'a semblé la plus proche de ma situation.
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Ma question est la suivante :
Une association (loi 1901) a-t-elle le droit de prêter de l'argent à un particulier ? (Dans le cas présent le particulier n'est pas membre de l'association et la somme en question pourrait s'élever jusqu'à 1000€.)
Si c'est le cas, pourriez-vous m'indiquer les démarches les plus sûres (documents...) pour que l'association puisse être certaine d'être remboursée et dans le délais de son choix ?
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Pour plus d'informations :
Cette association est une association étudiante dont la finalité est de permettre aux étudiants d'une résidence universitaire d'accéder à internet. Pour ce faire chaque étudiant souhaitant accéder à internet par ce réseau devient membre de l'association en échange d'une cotisation par semestre.
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Merci d'avance pour vos réponses.
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Tout d'abord je tiens à m'excuser si je ne poste pas ce message dans la bonne partie, c'est celle qui m'a semblé la plus proche de ma situation.
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Ma question est la suivante :
Une association (loi 1901) a-t-elle le droit de prêter de l'argent à un particulier ? (Dans le cas présent le particulier n'est pas membre de l'association et la somme en question pourrait s'élever jusqu'à 1000€.)
Si c'est le cas, pourriez-vous m'indiquer les démarches les plus sûres (documents...) pour que l'association puisse être certaine d'être remboursée et dans le délais de son choix ?
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Pour plus d'informations :
Cette association est une association étudiante dont la finalité est de permettre aux étudiants d'une résidence universitaire d'accéder à internet. Pour ce faire chaque étudiant souhaitant accéder à internet par ce réseau devient membre de l'association en échange d'une cotisation par semestre.
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Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonsoir,
Pourquoi ce prêt qui n'a rien à voir avec l'objet social de l'association ?
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Le particulier en question a anciennement été président de l'association. Il nous est difficile de trouver des personnes motivées pour maintenir le réseau et l'accessibilité des adhérents à internet et cette personne est une des rares à avoir beaucoup donné de son temps pour améliorer les installations existantes. Cette personne a maintenant quelques difficultés financières et nous aurions voulu savoir s'il nous était possible de l'aider financièrement tout en gardant quelques garanties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...