Cabanon de moins de 20 m²
terrain en zone agricole
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain de 1390 m² sur une zone agricole et NC ,je voudrais mettre un cabanon de moins de 20 m²? Je pensais faire un dossier de demande préalable pour le faire passer comme un garage, est ce que ça peut passer? Sachant que ça fait 20 ans que cette zone n'est plus utilisée comme agricole mais que la zone y est tojours considérée?? Si non, comment faire pour passer en terrain de loisir???
merci d'avance
J'ai vrailment besoin d'un cout de main , je rame!!!!
merci
Je possède un terrain de 1390 m² sur une zone agricole et NC ,je voudrais mettre un cabanon de moins de 20 m²? Je pensais faire un dossier de demande préalable pour le faire passer comme un garage, est ce que ça peut passer? Sachant que ça fait 20 ans que cette zone n'est plus utilisée comme agricole mais que la zone y est tojours considérée?? Si non, comment faire pour passer en terrain de loisir???
merci d'avance
J'ai vrailment besoin d'un cout de main , je rame!!!!
merci
A voir également:
- Cabanon de moins de 20 m²
- Carrelage qui se fissure après 20 ans ✓ - Forum Immobilier
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Prix immeuble 20 appartements ✓ - Forum Immobilier
- J'ai travaillé 20 ans combien de retraite forum - Forum salariés
- Comment retrouver un avis d'imposition de plus de 20 ans - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...