A voir également:
- Allocation logement
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Allocation ass - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
2 réponses
Dans les papiers de la demande, on doit repondre lien de parenté et lien de parenté avec le conjoint.
Si lien de parenté = Pas d'APL sauf si les proprios sont en SCI.
Si lien de parenté = Pas d'APL sauf si les proprios sont en SCI.
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
Modifié par *guss* le 19/01/2012 à 21:01
Modifié par *guss* le 19/01/2012 à 21:01
Bonsoir,
Mauvaise nouvelle, cette super-idée est une fraude.
Souhaitez-vous connaitre les sanctions encourues ???
Petite trouvaille: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5605982-demande-d-allocation
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Mauvaise nouvelle, cette super-idée est une fraude.
Souhaitez-vous connaitre les sanctions encourues ???
Petite trouvaille: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5605982-demande-d-allocation
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
FAUX. Une SCI est une société civile immobilière qui agit en tant que personne morale. Donc, si tout est fait correctement, bail, quittance de loyer tous les mois, en gros, pas de faux pas, alors, oui, le locataire peut prétendre aux APL. Mais, en effet, si celà se sait... pas bon pour les APL, donc les gens prétende le contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...