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2 réponses
Dans les papiers de la demande, on doit repondre lien de parenté et lien de parenté avec le conjoint.
Si lien de parenté = Pas d'APL sauf si les proprios sont en SCI.
Si lien de parenté = Pas d'APL sauf si les proprios sont en SCI.
Bonsoir,
Mauvaise nouvelle, cette super-idée est une fraude.
Souhaitez-vous connaitre les sanctions encourues ???
Petite trouvaille: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5605982-demande-d-allocation
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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Tom CLANCY
FAUX. Une SCI est une société civile immobilière qui agit en tant que personne morale. Donc, si tout est fait correctement, bail, quittance de loyer tous les mois, en gros, pas de faux pas, alors, oui, le locataire peut prétendre aux APL. Mais, en effet, si celà se sait... pas bon pour les APL, donc les gens prétende le contraire.
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