Statut juridique d'une "lettre de mission"

ian31 - 19 janv. 2012 à 19:56
 Mélodie - 20 janv. 2012 à 11:16
Bonjour,

Dans le paragraphe Mission de mon contrat de travail (un CDI), il est mentionné mon intitulé de poste et précisé que les termes exacts de ma mission figurent dans un document à part (lettre de mission) et sont modifiables à tout moment par le chef d'entreprise.

A l'époque où j'ai signé le contrat on ne m'avait pas donné la lettre de mission et je n'ai pas trop fait attention, mais maintenant (longtemps après) on me demande de signer cette lettre avec pas mal de choses dedans, notamment les modalités de versement d'une part de salaire variable.

Quel est le statut juridique de cette "lettre de mission" ? Une entreprise a-t-elle le droit de déférer certains termes du contrat dans un document annexe non fourni au moment de la signature du contrat proprement dit ? Cette lettre si je la signe constitue-t-elle de facto un avenant à mon contrat de travail même si nulle part n'apparait le terme "avenant au contrat" dedans ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

En effet, il est prudent d'être suspicieux.
Je ne signerai pas cette lettre de mission personnellement, je demanderai à ce qu'un avenant modifiant l'article du contrat de travail relatif aux fonctions soit mis en place et je signerai cet avenant s'il correspond bien aux fonctions que j'exerce actuellement.

Si vous travaillez en SSII, ces lettres de mission sont courantes mais vos fonctions sont quand même définis dans votre contrat de travail d'origine, ne serait-ce au moins votre qualification.

Cdt,
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