Chute dans escaliers d'un hôpital
jack
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une chute dans les escaliers d'un hôpital, je me suis fracturer le coccyx plusieurs jours d'ITT.
Les escaliers sont en mauvais état, la marche où j'ai glissé est défectueuses: (nez de marche qui se dérobe sous les pieds).
Que dois-je faire, quel sont mes droits.
Merci d'avance.
suite à une chute dans les escaliers d'un hôpital, je me suis fracturer le coccyx plusieurs jours d'ITT.
Les escaliers sont en mauvais état, la marche où j'ai glissé est défectueuses: (nez de marche qui se dérobe sous les pieds).
Que dois-je faire, quel sont mes droits.
Merci d'avance.
1 réponse
Bonjour,
Il est peut-être possible pour vous d'obtenir réparation d'une partie de votre dommage en engageant la responsabilité pour faute de l'hôpital, qui devra prouver l'entretient des escaliers. Il faudrait vous renseigner auprès d'un avocat.
CE, 24 janvier 1990, Consorts Rivièrz c/ Université de Lille I
https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/
Il est peut-être possible pour vous d'obtenir réparation d'une partie de votre dommage en engageant la responsabilité pour faute de l'hôpital, qui devra prouver l'entretient des escaliers. Il faudrait vous renseigner auprès d'un avocat.
CE, 24 janvier 1990, Consorts Rivièrz c/ Université de Lille I
https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/
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