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Chute dans escaliers d'un hôpital

jack - 19 janv. 2012 à 16:56
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 19 janv. 2012 à 17:52
Bonjour,
suite à une chute dans les escaliers d'un hôpital, je me suis fracturer le coccyx plusieurs jours d'ITT.
Les escaliers sont en mauvais état, la marche où j'ai glissé est défectueuses: (nez de marche qui se dérobe sous les pieds).
Que dois-je faire, quel sont mes droits.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
19 janv. 2012 à 17:52
Bonjour,

Il est peut-être possible pour vous d'obtenir réparation d'une partie de votre dommage en engageant la responsabilité pour faute de l'hôpital, qui devra prouver l'entretient des escaliers. Il faudrait vous renseigner auprès d'un avocat.

CE, 24 janvier 1990, Consorts Rivièrz c/ Université de Lille I
https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/
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