Jouissance de parties communes
Chris
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin.
Cela doit passer en A G.
Quelle majorité?
Peut-on lui demander une indemnité car la valeur du bien loué va beaucoup augmenter.
Merci
Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin.
Cela doit passer en A G.
Quelle majorité?
Peut-on lui demander une indemnité car la valeur du bien loué va beaucoup augmenter.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
<ital>ital>Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin. l
Ce rez de jardin est-il privatif ? Si oui, le copropriétaire qui en bénéficie peut installer un deck sans autorisation particulière. Par contre pour la mise en place d'un auvent (genre store bann) il lui faut l'autorisation de l'A. Gle, qui ne devrait pas la lui refuser. Il s'agira de se conformer à une teinte particulière.
Comme l'indique justement Leconter, il faudra tout de même prendre connaissance du règlement de copropriété qui peut être restrictif, auquel cas, il faudrait en débattre plus longuement en A. Gle.
<ital>ital>Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin. l
Ce rez de jardin est-il privatif ? Si oui, le copropriétaire qui en bénéficie peut installer un deck sans autorisation particulière. Par contre pour la mise en place d'un auvent (genre store bann) il lui faut l'autorisation de l'A. Gle, qui ne devrait pas la lui refuser. Il s'agira de se conformer à une teinte particulière.
Comme l'indique justement Leconter, il faudra tout de même prendre connaissance du règlement de copropriété qui peut être restrictif, auquel cas, il faudrait en débattre plus longuement en A. Gle.
Quelle majorité?
Cette clause est écrite dans le règlement de coop.
pour la valu ? non, on peut rien demander tant que les tantièmes ( ou millièmes restent inchangés )
Et le syndic ne peut pas passer en force ( même en cas de majorité qualifiée ), car les intéresses iront au civil .
Pour être plus clair , s'agissant de parties communes , le syndic devrait s'opposer à cette construction à usage privative si un des copropriétaires s'y oppose .
Si le syndic veut passer outre la règle de l'unanimité , vous pourrez poursuivre le syndic au tribunal civil dans un délai maximum de 2 mois après la décision du syndic d'autoriser cette extension.
Cette clause est écrite dans le règlement de coop.
pour la valu ? non, on peut rien demander tant que les tantièmes ( ou millièmes restent inchangés )
Et le syndic ne peut pas passer en force ( même en cas de majorité qualifiée ), car les intéresses iront au civil .
Pour être plus clair , s'agissant de parties communes , le syndic devrait s'opposer à cette construction à usage privative si un des copropriétaires s'y oppose .
Si le syndic veut passer outre la règle de l'unanimité , vous pourrez poursuivre le syndic au tribunal civil dans un délai maximum de 2 mois après la décision du syndic d'autoriser cette extension.
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