jouissance de parties communes

Question

Bonjour, 
Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin.
Cela doit passer en A G.
Quelle majorité?
Peut-on lui demander une indemnité car la valeur du bien loué va beaucoup augmenter.
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Quelle majorité?  

Cette  clause est  écrite dans  le  règlement  de  coop. 

pour  la  valu ?  non,   on peut rien demander tant que les tantièmes (  ou millièmes restent inchangés ) 

Et le syndic  ne  peut  pas  passer  en  force (  même  en cas  de  majorité  qualifiée ), car  les  intéresses  iront  au  civil .

Pour  être  plus  clair ,  s'agissant  de  parties   communes , le  syndic devrait  s'opposer  à  cette  construction à usage  privative si un  des  copropriétaires   s'y oppose .

Si  le  syndic  veut  passer  outre  la  règle  de l'unanimité , vous  pourrez  poursuivre   le  syndic  au  tribunal  civil  dans  un délai  maximum  de   2 mois  après la  décision  du  syndic  d'autoriser  cette  extension.

Rochat1 · Answer

Bonjour,    

<ital>ital>Un des 4 copropriètaires de mon immeuble veut construire deck et auvent sur le jardin devant les 2 chambres de bonnes qu il possède au niveau rez de jardin. l   

Ce rez de jardin est-il privatif ? Si oui, le copropriétaire qui en bénéficie peut installer un deck sans autorisation particulière. Par contre pour la mise en place d'un auvent (genre store bann) il lui faut l'autorisation de l'A. Gle, qui ne devrait pas la lui refuser. Il s'agira de se conformer à une teinte particulière.     

Comme l'indique justement Leconter, il faudra tout de même prendre connaissance du règlement de copropriété qui peut être restrictif, auquel cas, il faudrait en débattre plus longuement en A. Gle.

Utilisateur anonyme · Answer

pour  faire   concis:

Vote  en AG  à l'unanimité

indemnités ?   non dans ce cas précis.

Jouissance de parties communes

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