Retenue non justifiée sur caution

Question

Bonjour, 

La question a due être posée des milliers de fois mais je n'arrive pas à obtenir une réponse claire.

Je vous explique ma situation : 

J'ai quitté mon logement il y a maintenant deux mois et je viens tout juste de recevoir mon chèque de caution. Celui-ci est imputé d'un montant de 350€ pour des travaux dans la salle de bain suite à une dégradation qui figure sur l'état des lieux.
Ce qui me gêne profondément c'est le montant de ces travaux que je trouve abusif. La dégradation est en fait quelques traces sur la peinture et ne font que quelques centimètres de diamètre. Je n'ai aucun problème à avoir une retenue sur ma caution car cela fait partie de l'état des lieux mais cela me parait un peu gros ici.

J'ai appelé l'agence pour demander une justification de ce montant et ils m'ont répondus qu'ils n'étaient pas obligés ce que je trouve très louche.

Mes question sont donc les suivantes :

- Quels documents est ce que l'agence est tenue de me fournir en cas de retenue sur ma caution? (Devis, Facture, ...).

- Comment les obliger légalement à me montrer ces documents?

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas.

Jennydu88 · Answer

Envoyez leur par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de vous présentez un devis ou une facture de ces travaux, sous 8 jours.

maylin27 · Answer

bonjour nicolas,
pour justifier la retenue sur votre dépot de garantie, l'agence doit IMPERATIVEMENT vous fournir un devis ou une facture.
Faites lui un courrier RAR en la mettant en demeure sous 8 jours, (utiliser ces termes) de vous fournir un devis ou une facture pour jusfifier la retenue effectuée sur DG, faute de quoi vous porterez le dossier devant les autorités compétentes.
Cordialement

NicolasP · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

Je vais faire cela dès aujourd'hui.

Très bonne journée à vous.

Nicolas.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Je confirme les réponses ci-dessus.

Bémol : vous aurez sans aucun doute le devis correspondant... Un devis étant établi par un professionnel, si vous compter le matériel (pots de peinture et autres) + la main d'oeuvre, 350€ c'est le prix pour repeindre une petite pièce.
Vous auriez gagné à repeindre vous même.

NicolasP · Answer

Bonjour,

J'ai suivi vos conseils et envoyé une lettre de mise en demeure avec accusé réception.

Aujourd'hui l'agence m'envoie un devis de 670€ m'informant qu'ils m'ont gracieusement fait payé uniquement 350€.

Non seulement ce devis semble faux mais aussi la note semble gonflée (64heures de travaux pour une pièce de 3 m²). 

De plus, je doute qu'une agence m'offre gracieusement de ne payer qu'une partie du devis.

Je suppose que je n'ai aucun recours mais je voulais vos confirmations?

Merci d'avance.

NicolasP

Retenue non justifiée sur caution

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