1 réponse
Déjà, vous devrez faire en sorte que votre épouse ne puisse plus se servir de votre compte, en modifiant vos mots de passe sur le net, en enlevant l'éventuelle procuration sur vos comptes personnels, et en conservant très soigneusement vos moyens de paiement sur vous.
Changer de régime matrimonial ? Que vous soyez mariés sous le régime de la séparation, sous le régime de la communauté, si elle use de votre compte personnel à votre insu, cela ne changera pas grand chose...
Pour changer de régime matrimonial, encore faut-il que les deux époux soient d'accord. Toutefois, il est possible de demander en justice la séparation de biens, si par le désordre d'un époux, sa mauvaise administration ou son inconduite, il apparaît que le maintien de la communauté met en péril les intérêts de l'autre époux.
Et en l'espèce, votre cas peut correspondre à cette définition.
Même sous ce régime, si la dépense faite par votre époux rentre dans la catégorie des dettes solidaires, vos gains et salaires et biens propres sont saisissables !!
Il va de soit que des dettes manifestement excessives compte tenu du train de vie du couple n'entre pas dans la définition des dettes solidaires, quand bien même il s'agirait d'une dette ménagère (pour l'entretien du ménage par exemple).
Enfin, il reste le divorce ou la séparation de corps comme ultime solution.
Changer de régime matrimonial ? Que vous soyez mariés sous le régime de la séparation, sous le régime de la communauté, si elle use de votre compte personnel à votre insu, cela ne changera pas grand chose...
Pour changer de régime matrimonial, encore faut-il que les deux époux soient d'accord. Toutefois, il est possible de demander en justice la séparation de biens, si par le désordre d'un époux, sa mauvaise administration ou son inconduite, il apparaît que le maintien de la communauté met en péril les intérêts de l'autre époux.
Et en l'espèce, votre cas peut correspondre à cette définition.
Même sous ce régime, si la dépense faite par votre époux rentre dans la catégorie des dettes solidaires, vos gains et salaires et biens propres sont saisissables !!
Il va de soit que des dettes manifestement excessives compte tenu du train de vie du couple n'entre pas dans la définition des dettes solidaires, quand bien même il s'agirait d'une dette ménagère (pour l'entretien du ménage par exemple).
Enfin, il reste le divorce ou la séparation de corps comme ultime solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...